Droit de transport de tabac ?

josé -  
Bonjour,
la limitation imposé de 4 cartouches est-elle par véhicules ou par personnes ?

4 réponses

  1.  BmV Modérateur
    La politesse et l'exigence de précision, c'est juste réservé aux chiens ou bien les bénévoles de ce site y ont droit aussi ?
    1. Micha1.
      Bonjour,

      Ces quantités s'apprécient par personne et non par véhicule.

      Source:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
      1. Afrikarnak Contributeur
        Bonjour

        Sauf que dans la réalité la Douane considère que c'est par véhicule..

        A+
      2. zoulou33 Contributeur
        Exact Afrikarnak sauf si tu es dans un bus auquel cas, c'est 4 cartouches/personne.
      4. zoulou33 Contributeur
        pour l'union européenne sinon c'est une cartouche et demi/personne si Andorre ou hors UE.
    2. Marley
      Bofff, tu peux en rapporter autant que ton véhicule peut en transporter, à ta place je louerais un bus..

      Bonne fumée.. :-))

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