Droit de transport de tabac ?

josé -  
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
la limitation imposé de 4 cartouches est-elle par véhicules ou par personnes ?
A voir également:

4 réponses

BmV Messages postés 98527 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 201
 
La politesse et l'exigence de précision, c'est juste réservé aux chiens ou bien les bénévoles de ce site y ont droit aussi ?
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 269
 
Bonjour,

Ces quantités s'apprécient par personne et non par véhicule.

Source:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Bonjour

Sauf que dans la réalité la Douane considère que c'est par véhicule..

A+
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Exact Afrikarnak sauf si tu es dans un bus auquel cas, c'est 4 cartouches/personne.
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 201 > zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur
 
OK.

En provenance d'où ?

.
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
pour l'union européenne sinon c'est une cartouche et demi/personne si Andorre ou hors UE.
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Marley
 
Bofff, tu peux en rapporter autant que ton véhicule peut en transporter, à ta place je louerais un bus..

Bonne fumée.. :-))
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Utilisateur anonyme
 
Pas un droit mais une tolerance
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