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Droit de transport de tabac ?

josé -  
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
la limitation imposé de 4 cartouches est-elle par véhicules ou par personnes ?
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 98629 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 267
 
La politesse et l'exigence de précision, c'est juste réservé aux chiens ou bien les bénévoles de ce site y ont droit aussi ?
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Réponse 2 / 4
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour,

Ces quantités s'apprécient par personne et non par véhicule.

Source:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144
 
Bonjour

Sauf que dans la réalité la Douane considère que c'est par véhicule..

A+
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Exact Afrikarnak sauf si tu es dans un bus auquel cas, c'est 4 cartouches/personne.
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BmV Messages postés 98629 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 267 > zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
OK.

En provenance d'où ?

.
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
pour l'union européenne sinon c'est une cartouche et demi/personne si Andorre ou hors UE.
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Réponse 3 / 4
Marley
 
Bofff, tu peux en rapporter autant que ton véhicule peut en transporter, à ta place je louerais un bus..

Bonne fumée.. :-))
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
 
Pas un droit mais une tolerance
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