Courrier NPAI renvoyé ouvert sous enveloppe

Résolu
Davro - 2 juil. 2018 à 07:45
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 2 juil. 2018 à 11:29
Bonjour,
Je reside en Allemagne, et j’ai posté une petite centaine de faire-parts de naissance à mes amis français en mars dernier. Or je viens de recevoir 2 d’entre eux pour cause de NPAI, 4 mois après donc, mais surtout ces derniers étaient sous enveloppe, et ils avaient tous deux été ouverts par une découpe sur le côté de l’enveloppe d’origine. Qui a bien pu ouvrir et lire ce courrier? Tout cela est-il légal?
Merci

3 réponses

dna.factory Messages postés 24962 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 12 429
2 juil. 2018 à 07:53
Qui a bien pu ouvrir et lire ce courrier? Tout cela est-il légal?
Soit la personne habitant à l'adresse de destination qui a ouvert le courrier par accident (les gens regardent rarement l'adresse avant d'ouvrir le courrier si ils sont seuls à utiliser cette boite au lettre.).

Soit la poste directement, qui a ouvert le courrier afin de trouver des informations complémentaires sur le destinataire.
(Je n'arrive pas à retrouver d'info à ce sujet, mais je me rappelle avoir lu y'a longtemps que c'était la procédure normale et officielle).
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
Modifié le 2 juil. 2018 à 11:30
bonjour
un petit coup de main dna factory, t'as pas rêvé, il existe bien dans les conditions générales de la poste

3.2.9 Les envois postaux non distribuables

L’engagement de La Poste à distribuer les envois postaux qui lui sont confiés ne porte pas sur :

les envois dont l’adresse est inexacte, imprécise, incomplète, par rapport aux mentions figurant à l’article 4.2 des présentes conditions générales de vente, inexploitable ou illisible ;
les envois dont le destinataire ou la boîte aux lettres est introuvable ou inaccessible, sauf en cas d’aménagement de la distribution en raison de circonstances exceptionnelles dans les conditions prévues à l’article 3.2.7 ;
les envois dont le destinataire refuse de prendre livraison ;
les envois non réclamés et dont l’expéditeur n’est pas identifiable.
Si La Poste ne parvient pas à atteindre le destinataire pour l’une de ces raisons, les envois non distribuables sont renvoyés à l’expéditeur lorsque celui-ci est identifiable. Dans le cas contraire, seul le Service Client Courrier de La Poste est autorisé à ouvrir ces envois dans le but de retrouver le destinataire ou l’expéditeur.
Lorsque le Service Client Courrier de La Poste ne parvient à identifier ni le destinataire, ni l’expéditeur, La Poste conserve l’envoi pour mise à disposition pendant un délai de 3 mois à compter de son enregistrement en arrivée au Service Client Courrier. Le cas échéant, la remise se fera contre paiement des frais de conservation. A défaut, La Poste dispose ensuite librement de l’envoi.

https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
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