Passage des eaux usées chez un voisin depuis 38 ans

M. RBC - 5 juin 2016 à 01:14
 Utilisateur anonyme - 6 juin 2016 à 16:20
Bonjour,
Nous ne sommes pas considérer comme enclave mais nous avons du suite à l'agrandissement du quartier changer la canalisation des eaux usées car à l'époque d'après experts même avec une pompe de relevage nous nous trouvions trop bas pour continuer à utiliser notre canalisation, donc nous avons engagé des frais pour une canalisation des eaux usées qui passe chez un voisin ce depuis 1978 , 6 propétaires servant dominant ont suivient sans problèmes le 7ième nouveau a acheter l'aan dernier en continuant l'accord tacite de passage non signé par les 2 parties après 1978, mais ce dernier nous a signifié qu'il ne reconduirait pas cette servitude avec nos acquéreurs si ont vendait. Peut on faire jouer la loi de trentenaire ou autre chose pour que nos acquéreurs passent sans engager des frais collosaux pour reconduire une nouvelle canalisation des eaux usées?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
M. RBC

1 réponse

Bonjour M. RBC,

Aucun acte n'est venu formaliser cette servitude de canalisation ?

En principe, une servitude de canalisation ne peut être acquise par prescription trentenaire. En effet, seules les servitudes continues et apparentes peuvent être acquises par prescription. Or, une servitude de canalisation n'est pas apparente.

Il vous faut un titre.

Avez-vous d'autres éléments pertinents ?
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