Surface constructible et servitude ... Signaler dgabo - Dernière réponse le 5 juin 2016 1 réponse bonjour une servitude ,chemin ,voie, peut-elle être comprise pour calculer la surface constructible d'un terrain? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dd Si le terrain de la servitude ou du chemin vous appartient => Oui. Discussions similaires Prix d une servitude ? guigui120 Servitude de tréfonds sur servitude de passage Maiwennanahe Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 servitude de puisage Coline Sujet Précédent Sujet Suivant