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Surface constructible et servitude

dgabo Messages postés 1 Statut Membre -  
 dd -
bonjour
une servitude ,chemin ,voie, peut-elle être comprise pour calculer la surface constructible d'un terrain?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
 
Si le terrain de la servitude ou du chemin vous appartient => Oui.
0

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