Sujet Précédent Sujet Suivant

Surface constructible et servitude

dgabo Messages postés 1 Statut Membre -  
 dd -
bonjour
une servitude ,chemin ,voie, peut-elle être comprise pour calculer la surface constructible d'un terrain?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
 
Si le terrain de la servitude ou du chemin vous appartient => Oui.
0

Discussions similaires

Pièce non chauffé : surface habitable
Claireclaire -
djivi38 -

1 réponse
Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
Surface d'une chambre dans maison d'habitation
carole-anne59 -
carole-anne59 -

17 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
cellier inclus ou non dans surface habitable
elcou -
Josh Randall -

1 réponse