Quelle déclaration à l'issue de la loi Besson Neuf ?
Résolu
Bonjour,
Nous avons une maison en Besson Neuf depuis fin 1999 pour laquelle nous avons bénéficié de l'avantage Besson Neuf durant 15 ans (9ans + 2x3ans).
La question se pose pour notre déclaration de ce 7 juin : quel formulaire et quel abattement (% forfaitaire ou réel ?), sachant que nous avons fait une donation à notre fils et en avons gardé l'usufruit.
Je vous remercie par avance...
Nous avons une maison en Besson Neuf depuis fin 1999 pour laquelle nous avons bénéficié de l'avantage Besson Neuf durant 15 ans (9ans + 2x3ans).
La question se pose pour notre déclaration de ce 7 juin : quel formulaire et quel abattement (% forfaitaire ou réel ?), sachant que nous avons fait une donation à notre fils et en avons gardé l'usufruit.
Je vous remercie par avance...
1 réponse
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Contributeurbonjour
Dans le cadre d'un démembrement de propriété, le dispositif besson ne peut s'appliquer.
Mais vu que vous avez fait les 15 ans d'amortissement, votre immeuble relève du droit commun soit micro foncier soit réel sans amortissement puisque c'est fini au vu de la durée-
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@flocroisicOK, je vous remercie beaucoup flocroisic pour votre disponibilité...
Notre déclaration sera micro foncier puisque très peu de frais actuellement et à venir... donc après 15 ans, c'est le retour à la déclaration classique, c'est cool !
Je vais pouvoir me lancer sur le site des impôts sans panique !
Bon dimanche à vous.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...