Quelle déclaration à l'issue de la loi Besson Neuf ?
Résolu
gandino
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 4 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2016
-
4 juin 2016 à 15:28
gandino Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016 - 4 juin 2016 à 23:02
gandino Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016 - 4 juin 2016 à 23:02
A voir également:
- Amortissement besson neuf après 15 ans
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Récupérer sa caution après 10 ans location ✓ - Forum Immobilier
- Travailler à 15 ans salaire - - Stages et apprentissage
- Xnxx 20 ans - Forum pension alimentaire
- Emancipation 15 ans - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié par flocroisic le 4/06/2016 à 19:01
Modifié par flocroisic le 4/06/2016 à 19:01
bonjour
Dans le cadre d'un démembrement de propriété, le dispositif besson ne peut s'appliquer.
Mais vu que vous avez fait les 15 ans d'amortissement, votre immeuble relève du droit commun soit micro foncier soit réel sans amortissement puisque c'est fini au vu de la durée
Dans le cadre d'un démembrement de propriété, le dispositif besson ne peut s'appliquer.
Mais vu que vous avez fait les 15 ans d'amortissement, votre immeuble relève du droit commun soit micro foncier soit réel sans amortissement puisque c'est fini au vu de la durée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2016 à 20:10
Avant d'entamer la déclaration sur le site... je voudrais savoir si celle-ci se fait sur le formulaire simple ou s'il faut un formulaire différent ?
Merci pour votre réponse.
4 juin 2016 à 21:07
si en réel : la 2044 en plus ( étape 3 de la déclaration en ligne)
4 juin 2016 à 23:02
Notre déclaration sera micro foncier puisque très peu de frais actuellement et à venir... donc après 15 ans, c'est le retour à la déclaration classique, c'est cool !
Je vais pouvoir me lancer sur le site des impôts sans panique !
Bon dimanche à vous.