Quelle déclaration à l'issue de la loi Besson Neuf ?

Résolu
gandino Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016 - 4 juin 2016 à 15:28
gandino Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016 - 4 juin 2016 à 23:02
Bonjour,

Nous avons une maison en Besson Neuf depuis fin 1999 pour laquelle nous avons bénéficié de l'avantage Besson Neuf durant 15 ans (9ans + 2x3ans).
La question se pose pour notre déclaration de ce 7 juin : quel formulaire et quel abattement (% forfaitaire ou réel ?), sachant que nous avons fait une donation à notre fils et en avons gardé l'usufruit.

Je vous remercie par avance...

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 040
Modifié par flocroisic le 4/06/2016 à 19:01
bonjour

Dans le cadre d'un démembrement de propriété, le dispositif besson ne peut s'appliquer.
Mais vu que vous avez fait les 15 ans d'amortissement, votre immeuble relève du droit commun soit micro foncier soit réel sans amortissement puisque c'est fini au vu de la durée
gandino Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016
4 juin 2016 à 20:10
Merci à vous pour cette précision...
Avant d'entamer la déclaration sur le site... je voudrais savoir si celle-ci se fait sur le formulaire simple ou s'il faut un formulaire différent ?
Merci pour votre réponse.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 040
4 juin 2016 à 21:07
si micro foncier : sur la déclaration " classique"
si en réel : la 2044 en plus ( étape 3 de la déclaration en ligne)
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gandino Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
4 juin 2016 à 23:02
OK, je vous remercie beaucoup flocroisic pour votre disponibilité...
Notre déclaration sera micro foncier puisque très peu de frais actuellement et à venir... donc après 15 ans, c'est le retour à la déclaration classique, c'est cool !
Je vais pouvoir me lancer sur le site des impôts sans panique !
Bon dimanche à vous.
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