Taxes ordures menageres
spiderlou
-
3 juin 2016 à 16:35
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 3 juin 2016 à 17:23
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DorisOups
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3 juin 2016 à 17:02
3 juin 2016 à 17:02
bonjour
attention, avant de lui demander ou de lui déduire, vous devez lui fournir photocopie de votre taxe d'imposition afin qu'il en vérifie les montants
attention, avant de lui demander ou de lui déduire, vous devez lui fournir photocopie de votre taxe d'imposition afin qu'il en vérifie les montants
bonjour, Vous êtes en droit de la lui réclamer, puisque c'est un impôt que le propriétaire paie et qu'il peut récupérer sur son locataire. Et partout les locataires le paient.
Vous lui proposez soit de vous faire un chèque du montant, et d'autre part, vous lui rendez le dépôt de garantie (caution) ou bien de faire la déduction.
Vous lui donnez le choix, ainsi ce sera mieux compris.
Mais ça dépend du montant du dépôt de garantie, il risque de ne pas suffire.
Vous lui proposez soit de vous faire un chèque du montant, et d'autre part, vous lui rendez le dépôt de garantie (caution) ou bien de faire la déduction.
Vous lui donnez le choix, ainsi ce sera mieux compris.
Mais ça dépend du montant du dépôt de garantie, il risque de ne pas suffire.
djivi38
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3 juin 2016 à 17:23
3 juin 2016 à 17:23
Bonjour,
voici un petit topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
voici un petit topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
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