Congé donné par le bailleur

ninou145 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016 - 3 juin 2016 à 15:49
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 juin 2016 à 11:04
Bonjour ,
j'ai besoin de votre aide
je suis dans le logement depuis septembre 2015 et début mai le propriétaire nous an envoyé en recommandé comme quoi on devait quitter le logement a partir du 13 juillet pour qu'il fasse les travaux car on s'était plaint de l'hygiène du logement ( invasions d'insectes sur la moquette qui était sale , la toiture du toit qui s'en va etc.. ) donc nous ça nous arrangeait qu'il nous dise de partir sauf que je me demande si il nous doit pas d'indemnités car moi vu que je suis assistante maternelle je perd mes contrat vu que je doit changé de logement

merci de votre attention
cordialement
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1 réponse

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
Modifié par marmenard le 3/06/2016 à 16:12
Bonjour
Un préavis de fin de bail de propriétaire est de 6 mois en vide et 3 en meublé
Préavis donc nul
Un proprio ne prévoit pas de travaux le temps de la location ( sauf ceux indispensables ) Lorsque les travaux durent plus de quarante jours, il peut prétendre à une indemnisation.
Une moquette se change en une demi journée
Donc répondez que vous refusez
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ninou145 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016
3 juin 2016 à 16:11
oui sauf que nous ça nous arrange car on voulait partir , et puis il y a pas que la moquette il y a aussi tout le bois en dessous de la moquette qui est infecté
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > ninou145 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016
3 juin 2016 à 19:49
en cas d'obligation de travaux pour insalubrité le bailleur doit reloger..mais cela ne concerne que le cas ou il y a arrêté d'insalubrité et d'obligation de travaux
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djivi38 Messages postés 52202 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 391
3 juin 2016 à 20:13
Bonjour à tous,

"Lorsque les travaux durent plus de quarante jours, il peut prétendre à une indemnisation."
C'est passé à 21 jours : à partir du 22° jour, le propriétaire doit indemniser son locataire.
Cf.:
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1557179/le-locataire-est-indemnise-en-cas-de-travaux-de-plus-de-21-jours

Cdt.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > djivi38 Messages postés 52202 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024
6 juin 2016 à 11:04
Bonjour
Ca s'est quand le locataire reste dans les lieux pendant les travaux
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