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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
sur mon plan de masse après bornage ma maison se situe à 0.5m à l'intérieur du bornage , alors que sur l'extrait de plan cadastral, elle se situe à 0.50m au delà du bornage. de ce fait je ne peux pas vendre ma maison. Que me conseillez vous de faire ?en outre sur le permis de construire c'est bien 0.5m à l'intérieur du bornage que la maison se situe. Le plan de masse est identique à chaque depot de permis et ce depuis plus de 30 ans de même pour l'extrait du plan cadastral. Merci de me renseigner. s'il n'y a pas prescription ou mesure analogues......je suis en zone NC...
sur mon plan de masse après bornage ma maison se situe à 0.5m à l'intérieur du bornage , alors que sur l'extrait de plan cadastral, elle se situe à 0.50m au delà du bornage. de ce fait je ne peux pas vendre ma maison. Que me conseillez vous de faire ?en outre sur le permis de construire c'est bien 0.5m à l'intérieur du bornage que la maison se situe. Le plan de masse est identique à chaque depot de permis et ce depuis plus de 30 ans de même pour l'extrait du plan cadastral. Merci de me renseigner. s'il n'y a pas prescription ou mesure analogues......je suis en zone NC...