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cg-papi
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2 juin 2016 à 19:44
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 2 juin 2016 à 19:51
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 2 juin 2016 à 19:51
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DorisOups
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2 juin 2016 à 19:51
2 juin 2016 à 19:51
bonjour
le cadastre n'a aucune valeur légale ni juridique
seul le bornage du geomètre est indicutable
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