Cadastre
cg-papi
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2 juin 2016 à 19:44
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 2 juin 2016 à 19:51
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 2 juin 2016 à 19:51
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DorisOups
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2 juin 2016 à 19:51
2 juin 2016 à 19:51
bonjour
le cadastre n'a aucune valeur légale ni juridique
seul le bornage du geomètre est indicutable
le cadastre n'a aucune valeur légale ni juridique
seul le bornage du geomètre est indicutable