L'acheteur me poursuit en justice
Holule
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 25 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2016
-
Modifié par Holule le 1/06/2016 à 16:19
BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 1 juin 2016 à 17:01
BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 1 juin 2016 à 17:01
A voir également:
- L'acheteur me poursuit en justice
- Justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
- Faux avis de poursuite par commissaire de justice ✓ - Forum Banque et Crédit
- Etude monnet huissier de justice - Forum Banque et Crédit
- Les formalités d’importation de votre envoi sont terminées et il poursuit son acheminement ✓ - Forum Consommation
3 réponses
BmV
Messages postés
91449
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 décembre 2024
18 507
1 juin 2016 à 16:27
1 juin 2016 à 16:27
?
"un petit morceau de leur terrain pour élargir ce passage." : c'est combien ce "petit morceau" ?
Avec l'acte de vente, il y avait bien évidemment en annexe le plan d'arpentage ?
"un petit morceau de leur terrain pour élargir ce passage." : c'est combien ce "petit morceau" ?
Avec l'acte de vente, il y avait bien évidemment en annexe le plan d'arpentage ?
BmV
Messages postés
91449
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 décembre 2024
18 507
1 juin 2016 à 16:34
1 juin 2016 à 16:34
?
1 m de large ?
Une voiture ne passe pas !
1 m de large ?
Une voiture ne passe pas !
ulyssesourd
Messages postés
1242
Date d'inscription
mercredi 30 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2023
308
1 juin 2016 à 16:42
1 juin 2016 à 16:42
Il faut comprendre que ce morceau de 1m x 3m est donc prêté par les voisins.
ors de l'achat on a oublié de dire qu'une petite partie du passage n'était pas à nous.
Ça c'est grave et je comprends que l'acheteur vous poursuit en justice...
ors de l'achat on a oublié de dire qu'une petite partie du passage n'était pas à nous.
Ça c'est grave et je comprends que l'acheteur vous poursuit en justice...
BmV
Messages postés
91449
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 décembre 2024
18 507
1 juin 2016 à 17:01
1 juin 2016 à 17:01
"Ça c'est grave" : un peu, certes, mais sur le plan il y avait sans doute bien noté une longueur de façade de (par exemple) 17,35 m et non pas 18,35 m.
Il a donc bien acheté ce qui était écrit et pas autre chose.
Il a donc bien acheté ce qui était écrit et pas autre chose.
Modifié par Holule le 1/06/2016 à 16:44
Le passage fait 2 ou 3 mètres de longueur pour 1 mètre de largeur. Oui il y avait bien le plan de la maison et du terrain, les dimensions avec uniquement ce dont ont etait proprietaires dedans. La valeur du morceau est de 1500€