Sujet Précédent Sujet Suivant

Assainissement

soph - 31 mai 2016 à 15:08
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 1 juin 2016 à 17:37
Bonjour, le tabouret pour l'assainissement a ete actif en decembre 2014 ma maison est finie depuis mai 2016 on me demande 3000 euros !!!! alors que nous sommes ds les moins de deux ans pour nous raccorder que faire est-ce normal, au depart a la mairie on nous avait annoncé 1200 euros merci pour vos réponses et textes de loi concernant ce sujet si vous avez j'en sera ravie mercii

2 réponses

Réponse 1 / 2
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
1 juin 2016 à 10:35
bonjour,

on vous demande 3000 € a quel titre ? pour les travaux de branchement ou pour le fait de pouvoir vous raccorder au réseau et l'utiliser ?

dans les deux cas c’est différent

moi je pense qu'il s'agit de la PFAC (voir mes posts à ce sujet): votre maison vient juste de se raccorder si elle est finie ?

merci pour vos précisions.
cordialement,
0
soph
1 juin 2016 à 10:59
bonjour oui elle a été raccordée depuis peu, et la personne nous demande la taxe de raccordement pour utilisation , normalement elle devrait etre payée au moment de la reception du permis de construire et sur ce dernier elle devrait apparaitre ausi avec le montant mais je n'ai rien dessus !! merci
0
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
1 juin 2016 à 17:37
ok alors c’est bien la PFAC.

elle est éligible au moment du raccordement.
elle n’est pas liée au PC, elle n’est donc pas payée à la réception du PC mais bien au moment du raccordement et elle n'a pas obligation d’apparaitre avec le PC

conclusion: c’est normal vous devez payer 3000 €
cordialement,
0
Réponse 2 / 2
abdellali92 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016
1 juin 2016 à 12:55
Bonjour

j'ai eu la même taxe à payer malheureusement au moment de l'attribution de votre permis de construire cela à du être mentionner par la régis de l'eau de votre commune dans tous les cas vous devrez la payer après vous pouvez vous arranger avec le trésor public pour un échéancier..
0

Discussions similaires

Litige taxe PFAC (assainissement collectif)
Fofo25 -
aurad -

6 réponses
Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse
vente maison sans assainissement
nonabricot -
aurad -

1 réponse
délai de prescrition facturation d'assainissement
vivye -
vivye -

2 réponses
Conformité eaux usées : quelles obligations techniques.
le_cheveulu -
le_cheveulu -

5 réponses