Assainissement
soph
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour, le tabouret pour l'assainissement a ete actif en decembre 2014 ma maison est finie depuis mai 2016 on me demande 3000 euros !!!! alors que nous sommes ds les moins de deux ans pour nous raccorder que faire est-ce normal, au depart a la mairie on nous avait annoncé 1200 euros merci pour vos réponses et textes de loi concernant ce sujet si vous avez j'en sera ravie mercii
A voir également:
- Assainissement
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
2 réponses
bonjour,
on vous demande 3000 € a quel titre ? pour les travaux de branchement ou pour le fait de pouvoir vous raccorder au réseau et l'utiliser ?
dans les deux cas c’est différent
moi je pense qu'il s'agit de la PFAC (voir mes posts à ce sujet): votre maison vient juste de se raccorder si elle est finie ?
merci pour vos précisions.
cordialement,
on vous demande 3000 € a quel titre ? pour les travaux de branchement ou pour le fait de pouvoir vous raccorder au réseau et l'utiliser ?
dans les deux cas c’est différent
moi je pense qu'il s'agit de la PFAC (voir mes posts à ce sujet): votre maison vient juste de se raccorder si elle est finie ?
merci pour vos précisions.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
elle est éligible au moment du raccordement.
elle n’est pas liée au PC, elle n’est donc pas payée à la réception du PC mais bien au moment du raccordement et elle n'a pas obligation d’apparaitre avec le PC
conclusion: c’est normal vous devez payer 3000 €
cordialement,