Aide à la rédaction d'une reconnaissance de dette
suprajim
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dany311 Messages postés 22621 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22621 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous.
Je souhaite rédiger une reconnaissance de dette, mais la situation est particulière:
Mon père prête son terrain alimenté en électricité et en eau.
Les contrats auprès de ces fournisseurs sont établis en son nom.
Il se trouve que les personnes à qui mon père apporte gracieusement son aide ne respectent pas leurs engagements (oraux), régler leurs consommations.
Je souhaite établir une reconnaissance de dette, mais dont la somme est évolutive (suivant la consommation de ces personnes).
Je me suis déjà renseigné sur les mentions obligatoires que doit comporter un tel document, mais je vous avoue que je sèche un peu sur comment incorporer cette idée de somme évolutive.
D'autre part, un couple membre de sa famille (de l'hébergé) s'est proposé de se porter garant, puis-je rédiger un document l'attestant?
D'avance, merci à tous
Je souhaite rédiger une reconnaissance de dette, mais la situation est particulière:
Mon père prête son terrain alimenté en électricité et en eau.
Les contrats auprès de ces fournisseurs sont établis en son nom.
Il se trouve que les personnes à qui mon père apporte gracieusement son aide ne respectent pas leurs engagements (oraux), régler leurs consommations.
Je souhaite établir une reconnaissance de dette, mais dont la somme est évolutive (suivant la consommation de ces personnes).
Je me suis déjà renseigné sur les mentions obligatoires que doit comporter un tel document, mais je vous avoue que je sèche un peu sur comment incorporer cette idée de somme évolutive.
D'autre part, un couple membre de sa famille (de l'hébergé) s'est proposé de se porter garant, puis-je rédiger un document l'attestant?
D'avance, merci à tous
A voir également:
- Aide à la rédaction d'une reconnaissance de dette
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Aide redaction memoire ✓ - Forum Consommation
- Dette cofidis huissier - Forum crédit consommation
3 réponses
Bonjour,
Il suffit de noter quelque chose comme "Moi, Monsieur X, reconnaît devoir toute consommation d'eau sur le terrain que je loue à Monsieur Y, propriétaire, dont l'adresse est : .... et ceci depuis le XX"
Ceci dit, votre père peut aussi résilier son abonnement et laisser ses locataires prendre un contrat à leur nom ...
Cdlt
Il suffit de noter quelque chose comme "Moi, Monsieur X, reconnaît devoir toute consommation d'eau sur le terrain que je loue à Monsieur Y, propriétaire, dont l'adresse est : .... et ceci depuis le XX"
Ceci dit, votre père peut aussi résilier son abonnement et laisser ses locataires prendre un contrat à leur nom ...
Cdlt
Bonsoir,
C'est bien gentil de rendre service en prêtant sa terre alimentée en Eau (terrain agricole ?) et en électricité, mais quels avantages votre Père en tire-t-il profit ?
Vous souhaiteriez un engagement par écrit par une reconnaissance de dettes.
Comment allez-vous vous y prendre pour effectuer un calcul sur arriérés des consommations effectives si les contrats en cours sont contractés au Nom de votre Père ?
Les paroles s'envolent !
Pourquoi ne pas envisager un contrat de location écrit ?
C'est le locataire qui doit souscrire le contrat d'électricité pour régler sa consommation électrique.
Cordialement.
C'est bien gentil de rendre service en prêtant sa terre alimentée en Eau (terrain agricole ?) et en électricité, mais quels avantages votre Père en tire-t-il profit ?
Vous souhaiteriez un engagement par écrit par une reconnaissance de dettes.
Comment allez-vous vous y prendre pour effectuer un calcul sur arriérés des consommations effectives si les contrats en cours sont contractés au Nom de votre Père ?
Les paroles s'envolent !
Pourquoi ne pas envisager un contrat de location écrit ?
C'est le locataire qui doit souscrire le contrat d'électricité pour régler sa consommation électrique.
Cordialement.
bonjour
pour l'électricité , vous ne pouvez rien faire
il est interdit de revendre de l'électricité sans autorisation du fournisseur
donc votre père met fin à son abonnement , ainsi , les locataires à titre gracieux seront obligés d'ouvrir un abonnement à leur nom
pour l'eau ; il suffit de se rapporter au contrat et voir si le fournisseur accepte que l'eau soit revendue
pour l'électricité , vous ne pouvez rien faire
il est interdit de revendre de l'électricité sans autorisation du fournisseur
donc votre père met fin à son abonnement , ainsi , les locataires à titre gracieux seront obligés d'ouvrir un abonnement à leur nom
pour l'eau ; il suffit de se rapporter au contrat et voir si le fournisseur accepte que l'eau soit revendue
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