Aide à la rédaction d'une reconnaissance de dette
suprajim
-
31 mai 2016 à 15:12
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 31 mai 2016 à 23:23
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3 réponses
Valenchantée
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31 mai 2016 à 18:55
31 mai 2016 à 18:55
Bonjour,
Il suffit de noter quelque chose comme "Moi, Monsieur X, reconnaît devoir toute consommation d'eau sur le terrain que je loue à Monsieur Y, propriétaire, dont l'adresse est : .... et ceci depuis le XX"
Ceci dit, votre père peut aussi résilier son abonnement et laisser ses locataires prendre un contrat à leur nom ...
Cdlt
Il suffit de noter quelque chose comme "Moi, Monsieur X, reconnaît devoir toute consommation d'eau sur le terrain que je loue à Monsieur Y, propriétaire, dont l'adresse est : .... et ceci depuis le XX"
Ceci dit, votre père peut aussi résilier son abonnement et laisser ses locataires prendre un contrat à leur nom ...
Cdlt
Bonsoir,
C'est bien gentil de rendre service en prêtant sa terre alimentée en Eau (terrain agricole ?) et en électricité, mais quels avantages votre Père en tire-t-il profit ?
Vous souhaiteriez un engagement par écrit par une reconnaissance de dettes.
Comment allez-vous vous y prendre pour effectuer un calcul sur arriérés des consommations effectives si les contrats en cours sont contractés au Nom de votre Père ?
Les paroles s'envolent !
Pourquoi ne pas envisager un contrat de location écrit ?
C'est le locataire qui doit souscrire le contrat d'électricité pour régler sa consommation électrique.
Cordialement.
C'est bien gentil de rendre service en prêtant sa terre alimentée en Eau (terrain agricole ?) et en électricité, mais quels avantages votre Père en tire-t-il profit ?
Vous souhaiteriez un engagement par écrit par une reconnaissance de dettes.
Comment allez-vous vous y prendre pour effectuer un calcul sur arriérés des consommations effectives si les contrats en cours sont contractés au Nom de votre Père ?
Les paroles s'envolent !
Pourquoi ne pas envisager un contrat de location écrit ?
C'est le locataire qui doit souscrire le contrat d'électricité pour régler sa consommation électrique.
Cordialement.
dany311
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31 mai 2016 à 23:23
31 mai 2016 à 23:23
bonjour
pour l'électricité , vous ne pouvez rien faire
il est interdit de revendre de l'électricité sans autorisation du fournisseur
donc votre père met fin à son abonnement , ainsi , les locataires à titre gracieux seront obligés d'ouvrir un abonnement à leur nom
pour l'eau ; il suffit de se rapporter au contrat et voir si le fournisseur accepte que l'eau soit revendue
pour l'électricité , vous ne pouvez rien faire
il est interdit de revendre de l'électricité sans autorisation du fournisseur
donc votre père met fin à son abonnement , ainsi , les locataires à titre gracieux seront obligés d'ouvrir un abonnement à leur nom
pour l'eau ; il suffit de se rapporter au contrat et voir si le fournisseur accepte que l'eau soit revendue