Loyers dit impayés

titiosse Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016 - 31 mai 2016 à 05:38
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 1 juin 2016 à 13:18
bonjour a tous.
voila moi j'ai un gros soucis. mon propriétaire me réclame six loyers impayés de 2015 a début 2016, il a pris un huissier auquel il ma envoyé un courrier avec une date pour me joindre aux tribunal.
mais c'est loyers impayés comme dit, cela est faux car j'ai les quittances et les recus des envois des loyers par ma banque, car je paie mes loyers par envois bancaire.
donc les mois impayés inscrits sont dejas payés.
que dois je faire ? prendre un avocat ?
ecrire un courrier a l'huissier pour tel ou tel raison ?.
ou suis je obliger maintenant d'attendre la date du tribunal pour m'y rendre sans rien faire ? [ j'ai deja la date].
si vous pouvez me conseiller la dessus car je ne connait vraiment rien au lois et quoi faire.
merci a vous :) et je compati aux malheur de chacun en espérent vraiment que vos soucis s'arrangent également

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
31 mai 2016 à 06:57
Bonjour,
mais c'est loyers impayés comme dit, cela est faux car j'ai les quittances
si vous avez les quittances de loyer établies par le propriétaire des mois correspondants, copies et envoyer les a l'huissier en LRAR

et les recus des envois des loyers par ma banque, car je paie mes loyers par envois bancaire.
vous pouvez aussi envoyer vos relevés bancaires (noircir toutes les sommes autres que celles des loyers) ou demander a la banque une attestation comme quoi les loyers des mois de x a y ont été versés sur le compte N°...... banque ......... de Mr ............ et vous envoyez a l'huissier toujours en LRAR.

Cordialement
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titiosse Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016
31 mai 2016 à 09:19
bonjour maylin27 et merci pour cette aide importante pour moi auquel je vais suivre attivement votre conseil.
et j'éspére aussi quand l'huissier aura les preuves , qu'il arrete tout ca, car la date du tribunal est deja donner pour le 7 septembre.
merci a vous pour tout le travail que vous faites pour nous et les aides que vous nous donner .
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
31 mai 2016 à 14:01
Pour compléter
l'huissier ne sera pas compétent pour annuler l'audience
seul le propriétaire le pourra

l'huissier ne pourra que fortement conseiller son client.

donc faites comme a dit maylin27
et faite exactement la même chose, que vous envoyez également au tribunal.

sans confirmation d'ici l'audience que l'affaire est annulée
présentez vous a l'audience
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titiosse Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016
31 mai 2016 à 23:47
oui car en faite je ne comprend pas l'histoire et ou veux en venir le propriétaire.
je pense réellement qu'il veux m'expulsé tout simplement et non pour les loyés impayés puisqu'il sait trés bien que ce n'ai pas vrai mais tout simplement que mes loyers parfois je les regles en retard dans le mois inclus, comme au lieu du 5 du mois , il m'arrive de régler le 20 du mois.
pour la raison que j'ai eu un accident du travail qui ma mener a une invalide et cela fait que les organismes me paye pas tjrs a la meme date car des papiers ce perdent et ca prend du retard dans les paiement, surtout ma mutuel prévoyence. et je pense que c'est pour ca qu'il veux m'expulsé.
il n'y a pas d'autre solution.
mais dans c'est conditions a t'il vraiment le droit de m'expulsé pour ca.
je trouve ca un peu énorme ce qu'il fait.
et pourtant nous avions jamais eu de conflits, ca lui a pris comme ca d'un coup.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
1 juin 2016 à 06:03
bonjour,
oui, les retards de loyers font parties des motifs pour lesquels il peut demander la résiliation du bail.

Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
1 juin 2016 à 13:18
oui, mais dans ce cas, congé pour motif légitime et serieux
6 mois avant la fin du bail

et pas procédure de loyer impayé avec demande de résiliation judiciaire
car un commandement de payer laisse 2 mois pour régulariser
et si les arriérés sont régularisé dans les 2 mois, résiliation judiciaire pas possible.
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