faillite et dettes concernant mon vehicule de travail

Question

Bonjour, j'ai fait faillite au bout de 2 ans en tant qu'artisan.On m'a saisi mon véhicule de travail ainsi que tout mon outillage.malgré ça on me demande le remboursement de mon crédit qui s’élève à 12000 € n'ayant plus rien que puis je faire
l'huissier me réclament le paiement sans bien-sur s'intéresser au côte humain.

sleepy00 · Answer

"l'huissier me réclament le paiement sans bien-sur s'intéresser au côte humain. "

Si l'huissier intervient, c'est sans doute à la demande de la banque
il fait son travail
si il répondait à la banque "je suis humain, je ne vais pas lui réclamer la somme qu'il doit..."
 il n'aurait plus de client, et un autre huissier prendrait le relais....


Cela dit, plusieurs question se posent à votre problème :

 vous avez fait faillite en tant qu'artisan
société en nom personnel ? ou vous aviez une société type SARL, EURL...

Si c'était en nom perso, vous avez la déclaration/jugement de liquidation judiciaire à votre nom ? cette déclaration efface vos dettes antérieure à la déclaration. Et donc en théorie on ne peux plus vous réclamer

Si c'était une société, vous deviez être caution personnelle de ce prêt pour qu'on puisse vous poursuivre.

enfin
une décision de justice est elle rendu contre vous, vous condamnant au remboursement ??

Faillite et dettes concernant mon vehicule de travail

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters