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Bornage

elisabert Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2016 - 27 mai 2016 à 22:01
 Elisabert - 2 juin 2016 à 09:19
Bonjour,
comment faire valider un bornage,quand le voisin ne veut plus signer pourtant il était d'accord merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
27 mai 2016 à 22:20
bonjour
seule solution, passer par le tribunal
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Elisabert
2 juin 2016 à 09:19
bonjour
merci pour votre réponse
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