A qui rembourser la caution (Garant / Locataire)
Résolu
bdady751
-
27 mai 2016 à 23:30
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 28 mai 2016 à 00:11
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djivi38
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21 novembre 2024
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27 mai 2016 à 23:46
27 mai 2016 à 23:46
Bonjour,
vous rendez le DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution". Comme vous le dites : garant = caution), donc vous rendez le DG à la personne qui vous l'a versé : voir le nom sur le chèque du DG donné à la signature du bail.
==> Vous avez 1 mois pour restituer le DG si les 2 EDL sont strictement identiques, et 2 mois s'ils sont différents (dégâts annotés).
==> Vous pouvez également conserver 20% du DG en vue de la régularisation des charges.
Cdt.
vous rendez le DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution". Comme vous le dites : garant = caution), donc vous rendez le DG à la personne qui vous l'a versé : voir le nom sur le chèque du DG donné à la signature du bail.
==> Vous avez 1 mois pour restituer le DG si les 2 EDL sont strictement identiques, et 2 mois s'ils sont différents (dégâts annotés).
==> Vous pouvez également conserver 20% du DG en vue de la régularisation des charges.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2016 à 00:08
Je constate que vous êtres toujours de bon conseil.
Merci encore.
Coridalement
28 mai 2016 à 00:11