Retenue injustifiée sur caution

Question

Bonjour,

J'ai un petit soucis.
J'ai quitté mon logement au 20 avril 2016, et viens tout juste de recevoir le détail de mon rendu de caution.
Mauvaise surprise : l'agence y a prélevé les frais d'entretien de l'immeuble (cage d'escalier en l'occurrence), d'un montant de ... 80€/mois (hors EDF et eau collectives).
Je dois juste préciser que depuis 2011 que j'étais installée dans cet appartement, je n'ai vu de personnel d'entretien que la première année, puis de plus en plus rarement.
Cela fait bien 3 ans que personne n'est venu entretenir, nettoyer, ni même remplacer une ampoule... Et c'est la voisine du 3ème qui nettoyait elle-même, à grands soupirs et quelques jurons !
Je travaille chez moi, donc n'ai pu passer à côté de la fameuse "Agence d'Entretien" chaque mois. Surtout vu l'état de l'escalier (souillures en tous genres dues à la porte d'entrée qui n'a jamais fermé...).
Je dois juste préciser qu'une entreprise de nettoyage de façade est venue une semaine avant mon déménagement tout nettoyer de fond en comble. 1 fois en 5 ans de temps...

J'ai prévenu l'agence immobilière, qui a juste rebalancé sur les charges locatives ce que l'Agence d'Entretien lui a facturé, et je suis dans l'attente d'une réponse. Mais je n'ai aucune preuve, mis à part le témoignage de la voisine du troisième.

Qu'en pensez-vous ?

CharlesToulouse · Accepted Answer

Bonjour
Qu'entendez vous par "entreprise de nettoyage de façade" ?
Ils ont fait quoi ? Pas le ravalement tout de même ?

Poisson92100 · Answer

Bonjour
C'est un immeuble de quelle taille pour cet entretien ? Vous étiez dans une ville chère ou pas chère ?


Je pense que vous devez payer
il y a eu dépense effectivement et on vous la ventile
Prétendre que le boulot n'était pas fait ne tient pas la route si vous aviez ce cout depuis 2011 et étiez dans les lieux sans protester depuis 3 ans

marmenard · Answer

Bonjour
 En locatif les travaux sont pour le le proprio et pas pour le locataire. Avez vous eu votre régulation de fin de bail

Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
 Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
 Toute charge demandée est à justifier

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an. 
Ou  RAZ  (remise à zéro ) du compte pour charges 

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
 Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges  auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
 Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente  régulation des charges

marmenard · Answer

RE vous ne louez pas à une agence qui ne possède rien en propre en location. Mais à un propriétaire  (via une agence) et qui possède légalement votre DG ou dépôt de garantie .
Ce n'est pas une caution  qui est une personne cautionnaire

Retenue injustifiée sur caution

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