Positionnement de poubelle

Question

Bonjour, 

Je souhaiterai savoir si j’ai le droit de positionner mes deux poubelles à l’extérieur de mon garage accolé à mon portail sachant qu’il n’y a aucune gêne pour le stationnement et aucun passage. Mes voisins se trouvent à gauche et à droite il n’y a aucune gêne pour leur passage car les poubelles sont vraiment accolés à mon portail et la voie de circulation se trouve à une distance de 5m par rapport à mon domicile. Mon voisin de gauche me demande de rentrer mes poubelles qui lui gêne la vue à t’il le droit de me demander ca et peut il faire intervenir la police municipale car pour lui c’est sur la voie publique alors que non c’est juste devant chez moi sans aucune gêne.

En vous remerciant pour vos réponses instructives.

Cordialement.

Mric11235813 · Accepted Answer

Bonjour,

C'est effectivement interdit de laisser les poubelles sur la voie publique :
"Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €"
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16217

dna.factory · Answer

l’extérieur de mon garage accolé à mon portail
Sur votre terrain, ou sur la voie publique ?
Parce que si c'est sur la voie publique, la majeure partie des municipalités n'autorise (je dirais même tolère) de mettre les poubelle sur la voie publique que pour le ramassage. (mise en place le soir, retrait après le passage des éboueurs).
Et je rappelle que 'devant chez vous', c'est pas chez vous. C'est la voie publique.

Si on parle donc de la voie publique et en dehors des période de ramassage, vous n'avez pas le droit de laisser vos poubelle en permanence, et effectivement, il pourra faire intervenir police municipale et maire, et vous risquez des amendes.

Positionnement de poubelle

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters