Nuisances , omerta ville de Cannes
COCOMIDEU
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2008, la ville de Cannes decide d unregroupement d ordures menagéres devant mon jardin de 11m2 , le SEUL DE LA RUE , de 2008 à 2012 ..... je "range" les poubelles .... sollicite mobilier urbain pour l emplacement des deux conteneurs , proposant plan de la rue et possibilites ( devant aucune habitation ) la ville fixe mobilier DEVANT MON JARDIN : d avril 2012 à nov 2015 en plus des ordures , des conteneurs debordant malgre trois passages quotidiens des bennes, mon trottoir est devenu la DECHETTERIE DU QUARTIER : depots diurnes et nocturnes de bois, verre, meubles et fouille des poubelles , j ai dû FUIR MON DOMICILE par peur, nuisances olfactives et sonores et privation de sommeil la nuit, de mon jardin le jour. Apres TROIS ANS DE VAINS COURRIERS + PHOTOS aux successifs maires de Cannes , deux rapports de la police de l environnement en ma faveur, a un an d ecart , j ai obtenu l ete dernier pasage et constat d une des adjointes du maire de Cannes, dans le méme tps. ai adresse dossier au Procureur d La Republique et ENFIN OBTENU le deplacement des conteneurs ( desormais enterres au bout du square public de l autre cote de la rue..... c etait donc possible : Cannes ..... viile glamour qui rrevendique classement au patrimoine !
LA QUESTION : JE NE PARVIENS PAS A OBTENIR DEDOMAGEMENT FINANCIER (TAXE FONCIERE ET HABITATION) pour privation de jouissance de mon Bien , devalorisation patrimoine immo: Vains courriers au Maire ET au Tresor Public.... lun et l autre se renvoient la balle .....
COMMENT OBTENIR DEDOMAGEMENT FINANCIER
En votre aimable lecture, réponse attendue
En 2008, la ville de Cannes decide d unregroupement d ordures menagéres devant mon jardin de 11m2 , le SEUL DE LA RUE , de 2008 à 2012 ..... je "range" les poubelles .... sollicite mobilier urbain pour l emplacement des deux conteneurs , proposant plan de la rue et possibilites ( devant aucune habitation ) la ville fixe mobilier DEVANT MON JARDIN : d avril 2012 à nov 2015 en plus des ordures , des conteneurs debordant malgre trois passages quotidiens des bennes, mon trottoir est devenu la DECHETTERIE DU QUARTIER : depots diurnes et nocturnes de bois, verre, meubles et fouille des poubelles , j ai dû FUIR MON DOMICILE par peur, nuisances olfactives et sonores et privation de sommeil la nuit, de mon jardin le jour. Apres TROIS ANS DE VAINS COURRIERS + PHOTOS aux successifs maires de Cannes , deux rapports de la police de l environnement en ma faveur, a un an d ecart , j ai obtenu l ete dernier pasage et constat d une des adjointes du maire de Cannes, dans le méme tps. ai adresse dossier au Procureur d La Republique et ENFIN OBTENU le deplacement des conteneurs ( desormais enterres au bout du square public de l autre cote de la rue..... c etait donc possible : Cannes ..... viile glamour qui rrevendique classement au patrimoine !
LA QUESTION : JE NE PARVIENS PAS A OBTENIR DEDOMAGEMENT FINANCIER (TAXE FONCIERE ET HABITATION) pour privation de jouissance de mon Bien , devalorisation patrimoine immo: Vains courriers au Maire ET au Tresor Public.... lun et l autre se renvoient la balle .....
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2 réponses
JE NE PARVIENS PAS A OBTENIR DEDOMAGEMENT FINANCIER (TAXE FONCIERE ET HABITATION) pour privation de jouissance de mon Bien
Que vous ayez un "local poubelles" ou pas à proximité e votre parcelle ou de votre domicile, cela n'a aucun impôt sur la valeur locative de de vos biens (au sens fiscal du terme) et donc aucun impact sur vos impôts. Vous n'avez donc aucun dédommagement à recevoir.
devalorisation patrimoine immo
Certes votre bien s'est dévalorisé au niveau valeur vénale, mais ceci n'est sensible qu'en cas de cession. N'ayant pas cédé votre bien, vous n'avez subi aucun préjudice.
Dès lors que le "local boubelles" va déménager, il n'y aura plus de dévalorisation.
Vos prétentions ne sont donc pas justifiées.
Que vous ayez un "local poubelles" ou pas à proximité e votre parcelle ou de votre domicile, cela n'a aucun impôt sur la valeur locative de de vos biens (au sens fiscal du terme) et donc aucun impact sur vos impôts. Vous n'avez donc aucun dédommagement à recevoir.
devalorisation patrimoine immo
Certes votre bien s'est dévalorisé au niveau valeur vénale, mais ceci n'est sensible qu'en cas de cession. N'ayant pas cédé votre bien, vous n'avez subi aucun préjudice.
Dès lors que le "local boubelles" va déménager, il n'y aura plus de dévalorisation.
Vos prétentions ne sont donc pas justifiées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...