Nuisances , omerta ville de Cannes
COCOMIDEU
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 mai 2016 à 11:13
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 mai 2016 à 11:13
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roudoudou22
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22 mai 2016 à 09:40
22 mai 2016 à 09:40
JE NE PARVIENS PAS A OBTENIR DEDOMAGEMENT FINANCIER (TAXE FONCIERE ET HABITATION) pour privation de jouissance de mon Bien
Que vous ayez un "local poubelles" ou pas à proximité e votre parcelle ou de votre domicile, cela n'a aucun impôt sur la valeur locative de de vos biens (au sens fiscal du terme) et donc aucun impact sur vos impôts. Vous n'avez donc aucun dédommagement à recevoir.
devalorisation patrimoine immo
Certes votre bien s'est dévalorisé au niveau valeur vénale, mais ceci n'est sensible qu'en cas de cession. N'ayant pas cédé votre bien, vous n'avez subi aucun préjudice.
Dès lors que le "local boubelles" va déménager, il n'y aura plus de dévalorisation.
Vos prétentions ne sont donc pas justifiées.
Que vous ayez un "local poubelles" ou pas à proximité e votre parcelle ou de votre domicile, cela n'a aucun impôt sur la valeur locative de de vos biens (au sens fiscal du terme) et donc aucun impact sur vos impôts. Vous n'avez donc aucun dédommagement à recevoir.
devalorisation patrimoine immo
Certes votre bien s'est dévalorisé au niveau valeur vénale, mais ceci n'est sensible qu'en cas de cession. N'ayant pas cédé votre bien, vous n'avez subi aucun préjudice.
Dès lors que le "local boubelles" va déménager, il n'y aura plus de dévalorisation.
Vos prétentions ne sont donc pas justifiées.
COCOMIDEU
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22 mai 2016 à 10:19
22 mai 2016 à 10:19
Merci pour votre réponse dont le contenu souligne le "pouvoir" d une ville devenue "paillette" à mépriser les plus élementaires marques de respect des "petites gens " et de leur Bien ..... en toute imunité : un pays qui perd ses valeurs est voué à ternir l HISTOIRE
roudoudou22
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22 mai 2016 à 11:13
22 mai 2016 à 11:13
le "pouvoir" d une ville devenue "paillette" à mépriser les plus élementaires marques de respect
Rien à voir avec le smilblick
La réponse faite correspond juste à l'application des règles de droit.
Rien à voir avec le smilblick
La réponse faite correspond juste à l'application des règles de droit.