Exoneration taxe fonciere
Bonjour,
nous sommes 3 frères qui avons une maison en indivis.
Nous y logeons un quatrième frère qui est âgé, associal
Il n'a aucune ressource. Il perçoit ce qui était le RSA].
est ce normal que depuis des années nous payons une taxe fonciere sur cette maison?
Merci
nous sommes 3 frères qui avons une maison en indivis.
Nous y logeons un quatrième frère qui est âgé, associal
Il n'a aucune ressource. Il perçoit ce qui était le RSA].
est ce normal que depuis des années nous payons une taxe fonciere sur cette maison?
Merci
1 réponse
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Contributeurbonjour
oui sauf si chacun
- est agé de plus de 75 ans
- est titulaire de l'AAH
Et a un revenu fiscal de référence < à un certain seuil-
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@Poisson92100le quatrième n'est pas dans l’indivision. Il n'est pas propriétaire
Il a 86 ans -
@jozealors oui la taxe foncière est normale (lui seule aurait pu éventuellement avoir une exonération sur sa part mais comme il n'est pas propriétaire...)
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@Poisson92100Non le 4ieme n'est pas propriétaire dans l'indivision
je n'arrive pas a m'inscrire car le nom de l'utilisateur n'est pas bon
je ne comprends pas
MERCI -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...