Exoneration taxe fonciere

joze -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes 3 frères qui avons une maison en indivis.
Nous y logeons un quatrième frère qui est âgé, associal
Il n'a aucune ressource. Il perçoit ce qui était le RSA].

est ce normal que depuis des années nous payons une taxe fonciere sur cette maison?

Merci
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

oui sauf si chacun
- est agé de plus de 75 ans
- est titulaire de l'AAH

Et a un revenu fiscal de référence < à un certain seuil
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
le 4eme qui y est logé est il aussi propriétaire dans l'indivision ?
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joze > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
le quatrième n'est pas dans l’indivision. Il n'est pas propriétaire
Il a 86 ans
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > joze
 
alors oui la taxe foncière est normale (lui seule aurait pu éventuellement avoir une exonération sur sa part mais comme il n'est pas propriétaire...)
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joze > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Non le 4ieme n'est pas propriétaire dans l'indivision

je n'arrive pas a m'inscrire car le nom de l'utilisateur n'est pas bon
je ne comprends pas
MERCI
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Flo l'exonération dont vous parlez n'est que pour la résidence principale, pas le cas des 3 indivisaires
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