Exoneration taxe fonciere
joze
-
22 mai 2016 à 21:57
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 mai 2016 à 09:51
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 mai 2016 à 09:51
Bonjour,
nous sommes 3 frères qui avons une maison en indivis.
Nous y logeons un quatrième frère qui est âgé, associal
Il n'a aucune ressource. Il perçoit ce qui était le RSA].
est ce normal que depuis des années nous payons une taxe fonciere sur cette maison?
Merci
nous sommes 3 frères qui avons une maison en indivis.
Nous y logeons un quatrième frère qui est âgé, associal
Il n'a aucune ressource. Il perçoit ce qui était le RSA].
est ce normal que depuis des années nous payons une taxe fonciere sur cette maison?
Merci
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1 réponse
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 22/05/2016 à 22:03
Modifié par flocroisic le 22/05/2016 à 22:03
bonjour
oui sauf si chacun
- est agé de plus de 75 ans
- est titulaire de l'AAH
Et a un revenu fiscal de référence < à un certain seuil
oui sauf si chacun
- est agé de plus de 75 ans
- est titulaire de l'AAH
Et a un revenu fiscal de référence < à un certain seuil
23 mai 2016 à 09:20
23 mai 2016 à 09:32
Il a 86 ans
23 mai 2016 à 09:33
23 mai 2016 à 09:49
je n'arrive pas a m'inscrire car le nom de l'utilisateur n'est pas bon
je ne comprends pas
MERCI
23 mai 2016 à 09:51