Exoneration taxe fonciere

joze -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 mai 2016 à 09:51

Bonjour,
nous sommes 3 frères qui avons une maison en indivis.
Nous y logeons un quatrième frère qui est âgé, associal
Il n'a aucune ressource. Il perçoit ce qui était le RSA].

est ce normal que depuis des années nous payons une taxe fonciere sur cette maison?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

bonjour

oui sauf si chacun
- est agé de plus de 75 ans
- est titulaire de l'AAH

Et a un revenu fiscal de référence < à un certain seuil
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1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679
  
  le 4eme qui y est logé est il aussi propriétaire dans l'indivision ?
  
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  1. joze > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    le quatrième n'est pas dans l’indivision. Il n'est pas propriétaire
    Il a 86 ans
    
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679 > joze
    
    alors oui la taxe foncière est normale (lui seule aurait pu éventuellement avoir une exonération sur sa part mais comme il n'est pas propriétaire...)
    
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  3. joze > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Non le 4ieme n'est pas propriétaire dans l'indivision
    
    je n'arrive pas a m'inscrire car le nom de l'utilisateur n'est pas bon
    je ne comprends pas
    MERCI
    
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2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679
  
  Flo l'exonération dont vous parlez n'est que pour la résidence principale, pas le cas des 3 indivisaires
  
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Exoneration taxe fonciere

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