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Exoneration taxe fonciere

joze - 22 mai 2016 à 21:57
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 mai 2016 à 09:51
Bonjour,
nous sommes 3 frères qui avons une maison en indivis.
Nous y logeons un quatrième frère qui est âgé, associal
Il n'a aucune ressource. Il perçoit ce qui était le RSA].

est ce normal que depuis des années nous payons une taxe fonciere sur cette maison?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié par flocroisic le 22/05/2016 à 22:03
bonjour

oui sauf si chacun
- est agé de plus de 75 ans
- est titulaire de l'AAH

Et a un revenu fiscal de référence < à un certain seuil
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 mai 2016 à 09:20
le 4eme qui y est logé est il aussi propriétaire dans l'indivision ?
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joze > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
23 mai 2016 à 09:32
le quatrième n'est pas dans l’indivision. Il n'est pas propriétaire
Il a 86 ans
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > joze
23 mai 2016 à 09:33
alors oui la taxe foncière est normale (lui seule aurait pu éventuellement avoir une exonération sur sa part mais comme il n'est pas propriétaire...)
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joze > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
23 mai 2016 à 09:49
Non le 4ieme n'est pas propriétaire dans l'indivision

je n'arrive pas a m'inscrire car le nom de l'utilisateur n'est pas bon
je ne comprends pas
MERCI
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 mai 2016 à 09:51
Flo l'exonération dont vous parlez n'est que pour la résidence principale, pas le cas des 3 indivisaires
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