Constat pas envoyer par partie adverse
Alexis
-
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu un accident a tort il y a un an et deux mois . J'ai déposer mon constat de mon côté deux jours après . La partie adverse n a toujours pas envoyé son constat .( sûrement pas d'assurance) . J'ai donc perdu mon bonus et augmenter mon malus . Mes mensualité ont donc été augmenté . Selon la loi la partie adverse dispose de deux ans après l'accident pour déposer un constat , si celle ci ne dépose toujours rien je serai remboursée de mon trop perçu m'a dit mon assureur . J'aimerai savoir combien de temps après mes mensualité en malus vont m'être remboursé ?
si je vais avoir la totalité de celles ci ?
Merci d'avance pour vos réponse
J'ai eu un accident a tort il y a un an et deux mois . J'ai déposer mon constat de mon côté deux jours après . La partie adverse n a toujours pas envoyé son constat .( sûrement pas d'assurance) . J'ai donc perdu mon bonus et augmenter mon malus . Mes mensualité ont donc été augmenté . Selon la loi la partie adverse dispose de deux ans après l'accident pour déposer un constat , si celle ci ne dépose toujours rien je serai remboursée de mon trop perçu m'a dit mon assureur . J'aimerai savoir combien de temps après mes mensualité en malus vont m'être remboursé ?
si je vais avoir la totalité de celles ci ?
Merci d'avance pour vos réponse
A voir également:
- Constat non envoyé par la partie adverse
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum salariés
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Qui m'a envoyé un recommandé - Guide
- Transmission des pièces partie adverse'' sans avocat - Forum garde d'enfants
- Constat non signé - forum - Forum Assurances
La législation juridique et financière évolue en permanence...