Charges sur provision
vincilb
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je louais un logement depuis 6 mois que j'ai quitté le 11 avril dernier suite à une infiltration d'eau causée par une malfaçon de la toiture terrasse au dessus de notre appartement. En début de semaine, l'agence me contacte pour m'informer que le dépôt de garantie me sera rendu très rapidement.
Hier, je reçois une lettre de régularisation de leur part me mentionnant:"
Nous avons retenu sur votre dépôt de garantie un complément de provisions sur charges de 700€ suite au relevé de votre consommation de chauffage. Nous estimons que votre solde de charges au 30.09.2016 serait débiteur de 700€" et ils demandent de réguler cette somme au plus vite. Ils gardent les 500€ de dépôt de garantie et joignent une facture de 200€.
Cependant le chauffage et l'eau chaude sanitaire étaient collectifs dans cette copropriété et je les payais tous les mois dans les charges.
Je ne comprends pas pourquoi je dois réguler jusqu'au mois de septembre sachant que je suis partie en avril.
De plus, je trouve ça cher pour seulement 6 mois d'habitation.
J'ai essayé des les appeler à plusieurs reprises mais ils ne répondent jamais...
Si quelqu'un peut m'aider
Merci de votre aide
Je louais un logement depuis 6 mois que j'ai quitté le 11 avril dernier suite à une infiltration d'eau causée par une malfaçon de la toiture terrasse au dessus de notre appartement. En début de semaine, l'agence me contacte pour m'informer que le dépôt de garantie me sera rendu très rapidement.
Hier, je reçois une lettre de régularisation de leur part me mentionnant:"
Nous avons retenu sur votre dépôt de garantie un complément de provisions sur charges de 700€ suite au relevé de votre consommation de chauffage. Nous estimons que votre solde de charges au 30.09.2016 serait débiteur de 700€" et ils demandent de réguler cette somme au plus vite. Ils gardent les 500€ de dépôt de garantie et joignent une facture de 200€.
Cependant le chauffage et l'eau chaude sanitaire étaient collectifs dans cette copropriété et je les payais tous les mois dans les charges.
Je ne comprends pas pourquoi je dois réguler jusqu'au mois de septembre sachant que je suis partie en avril.
De plus, je trouve ça cher pour seulement 6 mois d'habitation.
J'ai essayé des les appeler à plusieurs reprises mais ils ne répondent jamais...
Si quelqu'un peut m'aider
Merci de votre aide
1 réponse
Bonjour,
l'agence ne doit pas "estimer", mais doit vous fournir (ou du moins tenir à votre disposition pendant 6 mois) le justificatif des comptes approuvés.
Pas de justificatif = pas de règlement.
De plus, effectivement, vous n'êtes redevable du loyer & des charges que jusqu'au jour de la restitution des clés le 11/04 et absolument pas jusqu'au 30/09.
Faites un courrier RAR pour faire valoir vos droits (gardez double & récépissé)
Cdt.
l'agence ne doit pas "estimer", mais doit vous fournir (ou du moins tenir à votre disposition pendant 6 mois) le justificatif des comptes approuvés.
Pas de justificatif = pas de règlement.
De plus, effectivement, vous n'êtes redevable du loyer & des charges que jusqu'au jour de la restitution des clés le 11/04 et absolument pas jusqu'au 30/09.
Faites un courrier RAR pour faire valoir vos droits (gardez double & récépissé)
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De plus, effectivement, vous n'êtes redevable du loyer & des charges que jusqu'au jour de la restitution des clés le 11/04
si c'est le dernier jour du préavis uniquement....
bonjour vincilb
A quelle date le bailleur a signé l'AR de votre congé ?
Cordialement
Bon WE maylin.
Comme l'appartement est en zone tendu, il n'y avait qu'un mois de préavis. Je n'ai pas les accusés de réception sous les yeux mais il me semble que c'était vers le 10 mars 2016.
Je n'ai jamais reçu de lettre mentionnant une quelconque augmentation des charges.
L'état des lieux était le 11 avril en même temps que la remise des clés.
De plus, dans la lettre, ils mentionnent et prennent en compte mon relevé compteur de gaz individuel mais je ne comprends pas pourquoi en étant en chauffage collectif...
Merci de vos réponses
Cordialement
L'état des lieux était le 11 avril en même temps que la remise des clés
donc, ok loyer jusqu'à cette date..
De plus, dans la lettre, ils mentionnent et prennent en compte mon relevé compteur de gaz individuel mais je ne comprends pas pourquoi en étant en chauffage collectif...
la je ne vois pas...
Cependant, les charges une fois régularisées sur toute l'année, vous seront "facturées" au prorata de votre occupation. D'ou peu etre une prise en compte de votre relevé réel pour ne pas alourdir la facture.
quand vous recevrez ce document, revenez sur le forum.
Bon we