Retenue de caution abusive !
Bonjour,
Voila tout d'abord jai louer mon appart il y a 3 ans , il n y avais pas de cuisine , nous avons voulu mettre une cuisine un peu jolie donc nous avons demander à notre propriétaire si il était d'accord de participer au montant de la cuisine et donc nous la laisserons en partant .. Donc il nous paye la moitié soit 600 euro d une cuisine à 1200 euro.dc à l'état des lieux d entrée la cuisine a été rajoutée .. Ensuite à l'état des lieu de sortie le proprio a remarquer une fissure de 10 cm environs sur le plan de travail ( surment due à l'eau qui es passer à travers et à fissure le plan )Aujourd'hui nous avons quitter le logement il y un peu moins de deux mois , le propriétaire nous envoie une lettre avec accusé de R nous déduisant de se caution 330 euro de main d œuvre pour remplacement du plan de travail et 80 euro d'achat du plan de travail !! Je trouve ça inadmissible , que faire ? Merci
Voila tout d'abord jai louer mon appart il y a 3 ans , il n y avais pas de cuisine , nous avons voulu mettre une cuisine un peu jolie donc nous avons demander à notre propriétaire si il était d'accord de participer au montant de la cuisine et donc nous la laisserons en partant .. Donc il nous paye la moitié soit 600 euro d une cuisine à 1200 euro.dc à l'état des lieux d entrée la cuisine a été rajoutée .. Ensuite à l'état des lieu de sortie le proprio a remarquer une fissure de 10 cm environs sur le plan de travail ( surment due à l'eau qui es passer à travers et à fissure le plan )Aujourd'hui nous avons quitter le logement il y un peu moins de deux mois , le propriétaire nous envoie une lettre avec accusé de R nous déduisant de se caution 330 euro de main d œuvre pour remplacement du plan de travail et 80 euro d'achat du plan de travail !! Je trouve ça inadmissible , que faire ? Merci
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 12/05/2016 à 00:24
Modifié par djivi38 le 12/05/2016 à 00:24
Bonjour,
"il était d'accord de participer au montant de la cuisine et donc nous la laisserons en partant"
Je vous entends déjà hurler par ce que je vais vous dire... Vous avez eu de la chance d'avoir un tel propriétaire : beaucoup vous auraient laissé faire la dépense entièrement !
Donc, une cuisine neuve annotée dans l'EDL d'entrée doit être restituée à l'état neuf en sortant. Si vous avez signé l'EDL de sortie, c'est que vous étiez d'accord avec les annotations, et dégradations = retenue sur le DG... mais pas n'importe comment --> lire ci-dessous.
"nous déduisant de se caution 330 euro de main d œuvre pour remplacement du plan de travail et 80 euro d'achat du plan de travail"
Une retenue sur un DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution") ne peut se faire que si les dégâts correspondants à cette retenue sont annotés sur l'EDL sortant ET avec justificatifs des montants retenus par devis OU factures de professionnels.
Autrement dit, si c'est votre propriétaire qui achète les matériaux et fait le travail de réparation, il n'y a pas lieu de faire une retenue.
Cf.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
Si vous n'avez eu ni devis ni factures lors de la restitution d'une partie de votre DG, faites un courrier RAR (gardez un double) en demandant à votre propriétaire la restitution complète de votre DG sous 8 jours, à défaut de quoi vous porterez le litige devant le tribunal (juge de proximité, gratuit et sans avocat). Les gens en général n'aiment pas être traînés au tribunal et il devrait réagir rapidement. Mettez le lien dans votre courrier.
Sachez également que le propriétaire est en droit de retenir 20% du DG pour la régularisation des charges, jusqu'à ce qu'il ait les décomptes par le syndic.
Cdt.
"il était d'accord de participer au montant de la cuisine et donc nous la laisserons en partant"
Je vous entends déjà hurler par ce que je vais vous dire... Vous avez eu de la chance d'avoir un tel propriétaire : beaucoup vous auraient laissé faire la dépense entièrement !
Donc, une cuisine neuve annotée dans l'EDL d'entrée doit être restituée à l'état neuf en sortant. Si vous avez signé l'EDL de sortie, c'est que vous étiez d'accord avec les annotations, et dégradations = retenue sur le DG... mais pas n'importe comment --> lire ci-dessous.
"nous déduisant de se caution 330 euro de main d œuvre pour remplacement du plan de travail et 80 euro d'achat du plan de travail"
Une retenue sur un DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution") ne peut se faire que si les dégâts correspondants à cette retenue sont annotés sur l'EDL sortant ET avec justificatifs des montants retenus par devis OU factures de professionnels.
Autrement dit, si c'est votre propriétaire qui achète les matériaux et fait le travail de réparation, il n'y a pas lieu de faire une retenue.
Cf.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
Si vous n'avez eu ni devis ni factures lors de la restitution d'une partie de votre DG, faites un courrier RAR (gardez un double) en demandant à votre propriétaire la restitution complète de votre DG sous 8 jours, à défaut de quoi vous porterez le litige devant le tribunal (juge de proximité, gratuit et sans avocat). Les gens en général n'aiment pas être traînés au tribunal et il devrait réagir rapidement. Mettez le lien dans votre courrier.
Sachez également que le propriétaire est en droit de retenir 20% du DG pour la régularisation des charges, jusqu'à ce qu'il ait les décomptes par le syndic.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2016 à 00:36
12 mai 2016 à 00:37
Modifié par maylin27 le 12/05/2016 à 07:34
toute la caution du coup ..
Dépot de garantie pas caution !
du fait que vous avez fait mentionné la cuisine sur l'EDL d'entrée, elle est sensée avoir été la quand vous avez pris l'appartement...... Donc, vous devez la rendre dans le meme état. Par contre, comme vous aviez vu la fissure, vous auriez du racheter un plan de travail 80 euros pour le remplacer....
Par contre, si vous ne l'aviez pas fait mentionner (paiement intégral pour vous) vous auriez pu la récupérer en partant....
Pour les charges, il faut attendre la cloture des comptes pour qu'elles vous soient justifiées.
Cordialement
12 mai 2016 à 11:23
12 mai 2016 à 12:24
aucunement au bout de 3 ans !
surment due à l'eau qui es passer à travers
Donc un défaut au niveau des joints d'étanchéité dont l'entretien est a la charge du locataire.
Cordialement