Handicapée parking privé
clacla
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Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vis dans une résidence prive je suis locataire je suis handicape je possédé un macaron la société veut m expulser de ma place ou me demande de la payer on t il le droit merci beaucoup
je vis dans une résidence prive je suis locataire je suis handicape je possédé un macaron la société veut m expulser de ma place ou me demande de la payer on t il le droit merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour,
Votre bail mentionne t-il une place de parking handicapé ? Sinon, vous privatisez une place commune à tous les résidents de la copropriété. Cette place est-elle aux normes handicap ?
Il faut nous en dire un peu plus.
Cdlt.
Votre bail mentionne t-il une place de parking handicapé ? Sinon, vous privatisez une place commune à tous les résidents de la copropriété. Cette place est-elle aux normes handicap ?
Il faut nous en dire un peu plus.
Cdlt.
clacla
bonsoir rien sur mon bail il ya 3 places handicape avec le logo blanc elles sont pas au normes ns sommes 3 personnes handicape dans se cas je vis dans un logement sociaux en me louent l appartement il savait pour mon handicap et tout les an pour le recensement il demande la photocopie de ma carte handicape
La législation juridique et financière évolue en permanence...