Loger a titre gratuit ses parents

Fermé
Nick -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais acheter un bien en France pour y loger mes parents. Je suis français mais non-resident fiscal depuis plus de 7 ans.
Quels types d'impôts devrais-je payer? Notez que mes parents ne sont pas considérés dans le besoin au regard de la loi.
Merci

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    vous devrez payer la taxe foncière en tant que propriétaire, et vos parents devront payer la taxe d'habitation comme occupants du bien.

    Si vous les logez gratuitement, vous n'aurez pas de revenus fonciers à déclarer mais vous ne pourrez non plus rien déduire comme frais.
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    1. Nick
       
      Merci pour la reponse mais il me semblait que si les parents ne sont pas consideres comme "dans le besoin" je devais declarer l'equivalent du revenu que le bien me donnerait sur le marche.
      Vous avez une idee?
      Merci
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    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Non, vous avez le droit de loger gratuitement vos parents, mais ce que vous ne pouvez pas faire c'est déduire des frais comme lorsqu'on déclare des revenus fonciers.
      Non, vous n'avez pas à déclarer des loyers que vous ne percevez pas.
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    3. Pascal97
       
      Bonjour doris33,

      Je suis comme Nick, français, non résident fiscal, et je souhaite loger dans un appartement ma mère à titre gratuit. D'après ta réponse la taxe foncière est payée par le propriétaire, en l'occurence moi, et pour la taxe d'habitation que se passe t'il puisque il n'y a pas de loyer et pas de contrat de bail.
      Y a t'il des avantages pour le propriétaire ?
      Merci
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      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503 > Pascal97
         
        Bonjour
        Le résident (votre mère) déclare sa nouvelle adresse et paie la taxe d'habitation à partir du premier 1er janvier si elle n'en est pas exonérée comme 80% des français bientôt, et vous avez l'avantage d'avoir bonne conscience et un pied à terre en France. C'est pas mal, non ?
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