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Tuyau d'évacuation sur le mur d'un voisin, est ce légal?

agngui - 7 mai 2016 à 18:16
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 7 mai 2016 à 19:46
Bonjour,
J'ai acheté une maison sur un mur de laquelle le voisin a installé le tuyau d'évacuation des eaux de son toit. Ce tuyau court sur 10metres , et me dérange pour construire une extension pour laquelle j'ai reçu l'autorisation de travaux. Quel est mon recours? Ce même voisin indélicat a installé très récemment une évacuation de son chauffage à gaz sur ce même mur, il refuse de le retirer . Quelle procédure engager pour ces deux problèmes?
Je vous remercie pour votre réponse.

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
7 mai 2016 à 19:46
Mettez le en demeure par lettre recommandée avec avis de réception d'enlever sa descente d'eau et de modifier sa sortie de chaudière. Donnez lui 8 jours avant de prendre rendez vous avec le médiateur
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