Retard livraison d'une voiture neuve/annulation

Résolu
maxparis - 6 mai 2016 à 23:02
Qarson77450 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - 17 mai 2016 à 12:01
Bonjour,

j'ai signé un bon de commande pour une Rénault le 31 mars dernier.

Sur le bon de commande figure la date de livraison pour le 16 avril. Nous avons signé chez ce concessionnaire car il nous avait assuré (nous sommes naifs) que ce modèle avec toutes les options était disponible sous 15 jours car il en avait une disponible dans la région. Plutôt que d'attendre 3 mois chez un concurrent et pour le même prix, nous avons évidemment choisi ce garage....

Nous avons laissé un chèque d'acompte de 1000€ non encaissé.

Depuis le 16 avril, alors que nous avions préparé un chèque de banque et l'assurance du véhicule: plus de nouvelles précises du véhicule et nous sommes le 6 mai. D'après le vendeur ( quand il daigne nous rappeler), le véhicule qui était dans la region parisienne a été oublié une fois puis une deuxième fois par le transporteur, puis plus recemment elle etait au Havre et devrait arriver par la Seine en barque... de plus, nous avons recu la carte grise datée du 31 mars. La voiture a deja commencé a perdre de la valeur.

Le garage m'assuré il y a deux jours que je serai livré la semaine prochaine, à partir du 9 mai. On y croit qu'à moitié.

Je viens de faire un mail au vendeur en reprenant les principaux élements: qu'il me dise d'où vient cette voiture , en lui rappelant les dates inscites au contrat, le fait que le garage s'etait engagé à me livrer la semaine du 9 mai, que la carte grise devait etre modifiée pour coïncider avec la date de livraison. je vais doubler ce mail par un courrier en recommandé demain mais redoutant de ne pas être livré la semaine prochaine, j'envisage d'annuler la vente à la fin de la semaine prochaine.

Toutefois, même si, d'après ce que j'ai lu, je suis en droit d'annuler la vente car je suis dans les delais: plus de 7 jours se sont écoulés depuis la date de livraison et je suis encore dans les 60 jours pour le faire, ma question porte sur le cheque d'acompte de 1000€ non encaissé. vais-je récupérer ou le concessionnaire peut-il quand même l'encaisser en invoquant un préjudice qu'iil aurait subi?

merci beaucoup pour les éléments que vous pourrez me donner

bonne soirée à vous

2 réponses

Qarson77450 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 9
17 mai 2016 à 12:01
Bonjour,
si le retard de livraison est supérieur à 7 jours à la date annoncée sur votre contrat, vous avez alors la possibilité de dénoncer votre bon de commande par lettre recommandée, et ce, dans un délai de 60 jours et récupérer votre acompte de 1000 €. Attention si la livraison de votre voiture neuve intervient entre la date d’envoi de la lettre de résiliation et la date de sa réception par le concessionnaire, l’annulation de la commande n’est pas valable.

Par ailleurs, il n’existe pas de droit de rétractation du client en cas d’achat sur place, sauf s’il a souscrit un crédit pour financer son achat- le délai de rétractation est alors de 7 jours (y compris les jours fériés). Si vous avez fait un achat à distance (téléphone, Internet), vous bénéficiez de 14 jours de rétractation.
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