Assigner en divorce malgré appel ONC ?
Elisa
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais avoir une précision concernant la procédure de divorce.
Une décision d'ordonnance de non conciliation a été rendue.
Mon conjoint a entrepris une procédure d'appel de cette ONC et je suis toujours dans l'attente d'une date d'audience.
Puis-je dès maintenant poursuivre la procédure et l'assigner en divorce ou dois-je attendre de repasser devant le tribunal ?
En vous remerciant d'avance.
Cordialement.
J'aimerais avoir une précision concernant la procédure de divorce.
Une décision d'ordonnance de non conciliation a été rendue.
Mon conjoint a entrepris une procédure d'appel de cette ONC et je suis toujours dans l'attente d'une date d'audience.
Puis-je dès maintenant poursuivre la procédure et l'assigner en divorce ou dois-je attendre de repasser devant le tribunal ?
En vous remerciant d'avance.
Cordialement.
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