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1 réponse
Bonjour,
Non. La commune n'a pas à informer qui que ce soit de façon personnelle (imagine dans une commune de plusieurs centaines de milliers d'habitants). Elle informe la population par voie d'affichage, dans le journal municipal, sur son site internet ou dans deux journaux locaux qu'un dossier est mis à disposition et est consultable pendant une durée déterminée.
Elle informe également qu'un registre est mis à disposition pour toute remarque et/ou demandes et réclamations particulières.
Cordialement
Non. La commune n'a pas à informer qui que ce soit de façon personnelle (imagine dans une commune de plusieurs centaines de milliers d'habitants). Elle informe la population par voie d'affichage, dans le journal municipal, sur son site internet ou dans deux journaux locaux qu'un dossier est mis à disposition et est consultable pendant une durée déterminée.
Elle informe également qu'un registre est mis à disposition pour toute remarque et/ou demandes et réclamations particulières.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...