Modification de PLU
melusine
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2 mai 2016 à 07:02
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 2 mai 2016 à 07:38
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A voir également:
- Modification de PLU
- Lettre demande de modification du plu par un particulier - Forum Immobilier
- PLU terminé! terrain classé non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Contourner plu clôture - Forum Immobilier
- Non respect plu portail - Forum Immobilier
- Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU - Forum Construire une maison
1 réponse
Josh Randall
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2 mai 2016 à 07:38
2 mai 2016 à 07:38
Bonjour,
Non. La commune n'a pas à informer qui que ce soit de façon personnelle (imagine dans une commune de plusieurs centaines de milliers d'habitants). Elle informe la population par voie d'affichage, dans le journal municipal, sur son site internet ou dans deux journaux locaux qu'un dossier est mis à disposition et est consultable pendant une durée déterminée.
Elle informe également qu'un registre est mis à disposition pour toute remarque et/ou demandes et réclamations particulières.
Cordialement
Non. La commune n'a pas à informer qui que ce soit de façon personnelle (imagine dans une commune de plusieurs centaines de milliers d'habitants). Elle informe la population par voie d'affichage, dans le journal municipal, sur son site internet ou dans deux journaux locaux qu'un dossier est mis à disposition et est consultable pendant une durée déterminée.
Elle informe également qu'un registre est mis à disposition pour toute remarque et/ou demandes et réclamations particulières.
Cordialement
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