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Séparation

Ginger06400 Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Mariés sous la séparation de biens ma femme et moi nous sommes séparés physiquement au cours de 2015 en restant mariés.
Pouvons nous déclarer l'ISF tout en gardant la déclaration d'ISR commune. SI oui, comment procède t'on en ligne, mon épouse doit ouvrir un compte particulier et ne déclarer que sur l'ISF?
Doit on faire un acte pour valider la séparation physique et si oui auprès de qui.
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
L'administration admet des déclaration distinct quand il y a séparation de fait mais je ne pense pas que vous puissiez séparer l'ISF en gardant l'IR commun

Des lors qu'IR est commun vous constituéz un unique foyer fiscal
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