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Séparation

Ginger06400 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 1 mai 2016 à 18:45
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 mai 2016 à 18:48
Mariés sous la séparation de biens ma femme et moi nous sommes séparés physiquement au cours de 2015 en restant mariés.
Pouvons nous déclarer l'ISF tout en gardant la déclaration d'ISR commune. SI oui, comment procède t'on en ligne, mon épouse doit ouvrir un compte particulier et ne déclarer que sur l'ISF?
Doit on faire un acte pour valider la séparation physique et si oui auprès de qui.
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 mai 2016 à 18:48
L'administration admet des déclaration distinct quand il y a séparation de fait mais je ne pense pas que vous puissiez séparer l'ISF en gardant l'IR commun

Des lors qu'IR est commun vous constituéz un unique foyer fiscal
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