Biens detenus en usufruit
Rosa1953
Messages postés
3
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en train de voir si je dois établir une déclaration d'I.S.F notamment pour la valeur de biens immobiliers
mon mari est décédé en 2011 et dans l'acte de succession il est noté:
le conjoint survivant déclare opter pour l'usufruit de la totalité des biens dépendants de la succession.
je n'ai donc pas la possibilité de vendre un bien sans l'accord de mes 3 enfants, par contre je peux vivre dans ma maison et encaisser les loyer des logements loués.
Pour la valeur a reprendre pour l'ISF dois-je prendre la valeur vénale ou puis-je appliquer une diminution calculée suivant un tableau des âges fourni par les impôts?
je suis née en 1953
Je vous remercie de bien vouloir me répondre
je suis en train de voir si je dois établir une déclaration d'I.S.F notamment pour la valeur de biens immobiliers
mon mari est décédé en 2011 et dans l'acte de succession il est noté:
le conjoint survivant déclare opter pour l'usufruit de la totalité des biens dépendants de la succession.
je n'ai donc pas la possibilité de vendre un bien sans l'accord de mes 3 enfants, par contre je peux vivre dans ma maison et encaisser les loyer des logements loués.
Pour la valeur a reprendre pour l'ISF dois-je prendre la valeur vénale ou puis-je appliquer une diminution calculée suivant un tableau des âges fourni par les impôts?
je suis née en 1953
Je vous remercie de bien vouloir me répondre
A voir également:
- Biens detenus en usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite ✓ - Forum Donation-Succession
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
dois-je prendre la valeur vénale ou puis-je appliquer une diminution calculée suivant un tableau des âges fourni par les impôts?
Pour l'ISF, c'est la valeur vénale du bien, c'est à dire sa valeur en toute propriété.
Le principe est c'est celui qui perçoit les revenus qui paie l'ISF. Et ce sont justement ces revenus qui lui permettent de payer l'impôt.
Pour l'ISF, c'est la valeur vénale du bien, c'est à dire sa valeur en toute propriété.
Le principe est c'est celui qui perçoit les revenus qui paie l'ISF. Et ce sont justement ces revenus qui lui permettent de payer l'impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je declare bien les revenus fonciers mais quand on vendra une maison je n'aurai pas la totalité du prix de vente.....
Exact, c'est la règle du jeu.
Et vous percevez sans doute beaucoup plus de revenus fonciers que ce que vous coûte votre ISF,
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez toujours faire un abandon d'usufruit au profit de vos enfants qui ne s'y opposeront sans doute pas.