Biens detenus en usufruit

Rosa1953 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2017 - 8 mai 2016 à 18:31
roudoudou22 Messages postés 13609 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 - 8 mai 2016 à 19:45
Bonjour,

je suis en train de voir si je dois établir une déclaration d'I.S.F notamment pour la valeur de biens immobiliers

mon mari est décédé en 2011 et dans l'acte de succession il est noté:
le conjoint survivant déclare opter pour l'usufruit de la totalité des biens dépendants de la succession.
je n'ai donc pas la possibilité de vendre un bien sans l'accord de mes 3 enfants, par contre je peux vivre dans ma maison et encaisser les loyer des logements loués.

Pour la valeur a reprendre pour l'ISF dois-je prendre la valeur vénale ou puis-je appliquer une diminution calculée suivant un tableau des âges fourni par les impôts?
je suis née en 1953

Je vous remercie de bien vouloir me répondre

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13609 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 4 666
Modifié par roudoudou22 le 8/05/2016 à 18:51
dois-je prendre la valeur vénale ou puis-je appliquer une diminution calculée suivant un tableau des âges fourni par les impôts?

Pour l'ISF, c'est la valeur vénale du bien, c'est à dire sa valeur en toute propriété.

Le principe est c'est celui qui perçoit les revenus qui paie l'ISF. Et ce sont justement ces revenus qui lui permettent de payer l'impôt.
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Rosa1953 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2017
8 mai 2016 à 19:15
bonjour,
je declare bien les revenus fonciers mais quand on vendra une maison je n'aurai pas la totalité du prix de vente.....
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roudoudou22 Messages postés 13609 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 4 666
8 mai 2016 à 19:45
je declare bien les revenus fonciers mais quand on vendra une maison je n'aurai pas la totalité du prix de vente.....

Exact, c'est la règle du jeu.

Et vous percevez sans doute beaucoup plus de revenus fonciers que ce que vous coûte votre ISF,

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez toujours faire un abandon d'usufruit au profit de vos enfants qui ne s'y opposeront sans doute pas.
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