Biens detenus en usufruit
Rosa1953
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2017
-
8 mai 2016 à 18:31
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 mai 2016 à 19:45
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 mai 2016 à 19:45
A voir également:
- Biens detenus en usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
- Usufruit sur 2 têtes.valeur nue proriete - Forum Famille et Jeunes
- Bareme usufruit sur 1 ou 2 tetes - Forum Donation-Succession
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
Modifié par roudoudou22 le 8/05/2016 à 18:51
Modifié par roudoudou22 le 8/05/2016 à 18:51
dois-je prendre la valeur vénale ou puis-je appliquer une diminution calculée suivant un tableau des âges fourni par les impôts?
Pour l'ISF, c'est la valeur vénale du bien, c'est à dire sa valeur en toute propriété.
Le principe est c'est celui qui perçoit les revenus qui paie l'ISF. Et ce sont justement ces revenus qui lui permettent de payer l'impôt.
Pour l'ISF, c'est la valeur vénale du bien, c'est à dire sa valeur en toute propriété.
Le principe est c'est celui qui perçoit les revenus qui paie l'ISF. Et ce sont justement ces revenus qui lui permettent de payer l'impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2016 à 19:15
je declare bien les revenus fonciers mais quand on vendra une maison je n'aurai pas la totalité du prix de vente.....
8 mai 2016 à 19:45
Exact, c'est la règle du jeu.
Et vous percevez sans doute beaucoup plus de revenus fonciers que ce que vous coûte votre ISF,
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez toujours faire un abandon d'usufruit au profit de vos enfants qui ne s'y opposeront sans doute pas.