évaluation ISF et cumul des décotes autorisés
Poisson92100
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 mai 2016 à 15:15
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 mai 2016 à 15:15
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roudoudou22
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1 mai 2016 à 19:43
1 mai 2016 à 19:43
puis de 20% encore sur la somme restante pour tenir compte de l'indivision...
Non
De même qu'un abattement est prévu pour la résidence principale et que vous ne pouvez déduire un nouvel abattement parce que l'immeuble serait propriété de vous même et de votre épouse.
Non
De même qu'un abattement est prévu pour la résidence principale et que vous ne pouvez déduire un nouvel abattement parce que l'immeuble serait propriété de vous même et de votre épouse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2016 à 20:12
2 mai 2016 à 14:29
2 mai 2016 à 15:15
La Cour de Cassation oui, mais la jurisprudence n'est pas opposable à l'administration si ladite administration n'y a pas rallié sa doctrine