Division parcellaire
chanchan
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BmV Messages postés 49623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terrain constructible de 2860 m2. Nous l'avons acheté en 2012 au prix de 60.000 €. Nous avons 3 enfants dont 1 qui désirerait faire construire mais qui n'a pas la capacité d'acheter le terrain en entier pour le moment. Peut-on lui en vendre 1000 m2 ? (au prix de 20.000€).
Pour ne pas léser son frère et sa sœur, nous voudrions savoir si les 1860 m2 restants auront la même valeur (soit environ 37.200 €) si un jour il doit les racheter pour rembourser son frère et sa sœur ?
Est-il obligatoire de borner les 1000 m2 compte tenu qu'il sera propriétaire un jour de la totalité du terrain ? Si non, comment sera calculée la taxe foncière de chacun puisque matériellement nous restons propriétaires des 1860 m2 restants ?
Nous possédons le dernier CU datant de février 2016, faut-il refaire une demande en cas de bornage ? et faut il en refaire une si pas de bornage ?
Quels sont les différentes possibilités pour aider sans léser les autres enfants, sachant que nous sommes également propriétaires de notre résidence principale ?
Nous sommes propriétaires d'un terrain constructible de 2860 m2. Nous l'avons acheté en 2012 au prix de 60.000 €. Nous avons 3 enfants dont 1 qui désirerait faire construire mais qui n'a pas la capacité d'acheter le terrain en entier pour le moment. Peut-on lui en vendre 1000 m2 ? (au prix de 20.000€).
Pour ne pas léser son frère et sa sœur, nous voudrions savoir si les 1860 m2 restants auront la même valeur (soit environ 37.200 €) si un jour il doit les racheter pour rembourser son frère et sa sœur ?
Est-il obligatoire de borner les 1000 m2 compte tenu qu'il sera propriétaire un jour de la totalité du terrain ? Si non, comment sera calculée la taxe foncière de chacun puisque matériellement nous restons propriétaires des 1860 m2 restants ?
Nous possédons le dernier CU datant de février 2016, faut-il refaire une demande en cas de bornage ? et faut il en refaire une si pas de bornage ?
Quels sont les différentes possibilités pour aider sans léser les autres enfants, sachant que nous sommes également propriétaires de notre résidence principale ?
1 réponse
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Bien le bonjour,
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance. Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...