PFAC pour une extension ne générant pas d'eaux usées: oui/non?
courtox3456
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courtox3456 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2018 - 29 avril 2016 à 10:00
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Josh Randall
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29 avril 2016 à 08:51
29 avril 2016 à 08:51
Bonjour
Attention, vérifie dans la délibération du Conseil municipal si la PFAC est exigible dès qu'il y a création de surface de plancher. Si c'est mentionné, elle est due...
Sinon j'ai tendance à penser comme toi...
Attention, vérifie dans la délibération du Conseil municipal si la PFAC est exigible dès qu'il y a création de surface de plancher. Si c'est mentionné, elle est due...
Sinon j'ai tendance à penser comme toi...