Mes parents ont élevé un hangar ouvert sur le pré d'un voisin
Nanar1789
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Modifié par Nanar1789 le 28/04/2016 à 19:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 mai 2016 à 09:33
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Josh Randall
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3 mai 2016 à 09:33
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Bonjour
Prendre attache auprès d'un avocat spécialisé et voir si la jurisprudence peut jouer en faveur de tes parents et notamment la décision de la cour de Cassation, 3ème chambre civile, n° 09-16190 du 15 juin 2010
Que pouvons faire?
Prendre attache auprès d'un avocat spécialisé et voir si la jurisprudence peut jouer en faveur de tes parents et notamment la décision de la cour de Cassation, 3ème chambre civile, n° 09-16190 du 15 juin 2010