Mes parents ont élevé un hangar ouvert sur le pré d'un voisin
Nanar1789
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Mes parents ont donc monté un hangar ouvert, appuyé sur un talus mais qui est dans le pré d'un voisin. le hangar a été monté il y a 34 ou 35 ans. La fille du propriétaire qui avait ses terres en fermage, demande à mes parents qui ont 85 et 88 ans de démolir le hangar.
Que pouvons faire?
Mes parents ont donc monté un hangar ouvert, appuyé sur un talus mais qui est dans le pré d'un voisin. le hangar a été monté il y a 34 ou 35 ans. La fille du propriétaire qui avait ses terres en fermage, demande à mes parents qui ont 85 et 88 ans de démolir le hangar.
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1 réponse
Bonjour
Prendre attache auprès d'un avocat spécialisé et voir si la jurisprudence peut jouer en faveur de tes parents et notamment la décision de la cour de Cassation, 3ème chambre civile, n° 09-16190 du 15 juin 2010
Que pouvons faire?
Prendre attache auprès d'un avocat spécialisé et voir si la jurisprudence peut jouer en faveur de tes parents et notamment la décision de la cour de Cassation, 3ème chambre civile, n° 09-16190 du 15 juin 2010
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