Mes parents ont élevé un hangar ouvert sur le pré d'un voisin
Nanar1789
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Modifié par Nanar1789 le 28/04/2016 à 19:34
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 3 mai 2016 à 09:33
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 3 mai 2016 à 09:33
Bonjour,
Mes parents ont donc monté un hangar ouvert, appuyé sur un talus mais qui est dans le pré d'un voisin. le hangar a été monté il y a 34 ou 35 ans. La fille du propriétaire qui avait ses terres en fermage, demande à mes parents qui ont 85 et 88 ans de démolir le hangar.
Que pouvons faire?
Mes parents ont donc monté un hangar ouvert, appuyé sur un talus mais qui est dans le pré d'un voisin. le hangar a été monté il y a 34 ou 35 ans. La fille du propriétaire qui avait ses terres en fermage, demande à mes parents qui ont 85 et 88 ans de démolir le hangar.
Que pouvons faire?
A voir également:
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Josh Randall
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Bonjour
Prendre attache auprès d'un avocat spécialisé et voir si la jurisprudence peut jouer en faveur de tes parents et notamment la décision de la cour de Cassation, 3ème chambre civile, n° 09-16190 du 15 juin 2010
Que pouvons faire?
Prendre attache auprès d'un avocat spécialisé et voir si la jurisprudence peut jouer en faveur de tes parents et notamment la décision de la cour de Cassation, 3ème chambre civile, n° 09-16190 du 15 juin 2010
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