Dispositif Robien
nefertiticalvados
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
nous souhaitons vendre notre bien après 9 ans de location
sachant que nous étions en déficit foncier ces 3 dernières années, comment calculer la somme que nous devrons redonner au fisc si nous vendons ?
merci pour votre réponse
nous souhaitons vendre notre bien après 9 ans de location
sachant que nous étions en déficit foncier ces 3 dernières années, comment calculer la somme que nous devrons redonner au fisc si nous vendons ?
merci pour votre réponse
1 réponse
bonjour
Cela risque de vous couter assez cher.
En effet si vous étiez en déficit et que vos déficits on été imputé sur votre revenu global (et non juste reporté ou imputé sur d'autre revenus foncier) le fisc recalcule vos impôts des trois années déficitaire sans déduire ce déficit..et vous fait payer le surcout.
Le déficit devient un déficit reportable 10 ans sur des revenus fonciers autres...et est donc perdu pour vous si vous n'avez pas d'autres revenus fonciers
Attention aussi si vous démarrez avec un locataire une 10e année, c'est permis mais faite le en régime général pour ne pas démarré une nouvelle période de robien de 3 ans
Cela risque de vous couter assez cher.
En effet si vous étiez en déficit et que vos déficits on été imputé sur votre revenu global (et non juste reporté ou imputé sur d'autre revenus foncier) le fisc recalcule vos impôts des trois années déficitaire sans déduire ce déficit..et vous fait payer le surcout.
Le déficit devient un déficit reportable 10 ans sur des revenus fonciers autres...et est donc perdu pour vous si vous n'avez pas d'autres revenus fonciers
Attention aussi si vous démarrez avec un locataire une 10e année, c'est permis mais faite le en régime général pour ne pas démarré une nouvelle période de robien de 3 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...