Mon propriétaire peut-il bidouiller le compteur électrique ?

DJOTHEGROOM Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016 - Modifié par micheld33 le 27/04/2016 à 09:52
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 3 mai 2016 à 17:44
Bonjour ,
Voilà j'habite en location T1 Bis d'environ 30m² dans une maison diviser en 4 appartements , le propriétaire de retour dans son T2 RDC, fait des travaux pour agrandir son appartement qu'il a récupérer aux départ d'autres locataires T3. Le locataire habitant à coté de moi au 1er étage avons un disjoncteur général électrique diviser par deux compteurs le Gauche et Droit dans les parties communes. Il y a quelques jours le propriétaire a donc fait disjoncter le compteur principal dans les parties communes sans prévenir et je le voit faire des raccords sur notre disjoncteurs dans notre partie commune en prétextant de changer un fusible, le soupçonnant de faire des raccords sur l'un de notre compteur je vais voir, toute en sentant et comprenant que je met mon nez ou il fallait pas. L'électricité est prise en compte dans mon loyer que je paye par mois environ 60 euros , sans compter la régularisation qu'il nous demande une fois par ans d'environ 200 euros supplémentaire. Je ne possède pas les factures EDF , le propriétaire fait le calcule par lui même, qu'il envoie par la suite à l'agence immobilière qui nous demande de payer. Pour sa j'ai fait des recherches sur mes droits et je sais que je peu échelonné sur 12 mois le paiement. Le problème c'est que je sais pas dans quel droit je me trouve, la est ma question, est-ce que je peux faire vérifier l'installation électrique par un électricien afin d'avoir des preuves qu'il ne sait pas raccordés sur mon compteur et que je paye pas son électricité et au cas contraire, quelles sont mes droits. Le propriétaire entrepose par ailleurs ses affaires personnels sous notre plancher et au dessus de son plafond par l'accès d'une trappe fermé dans les parties communes la ou passe la plupart des gaines électriques. Merci de répondre si vous savez se que je peu faire ...

3 réponses

djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 15 153
25 avril 2016 à 20:41
Bonjour,

pour le problème du compteur, je laisse répondre les pro.

En ce qui concerne votre régularisation de charges d'électricité :
1°) Si vous habitez "en vide" (=non meublé), le propriétaire n'a pas le droit de vous revendre l'électricité. Vous devez prendre un abonnement auprès du fournisseur de votre choix et lui régler directement vos factures.
2°) Si vous habitez un meublé, vous donnez une provision mensuelle à votre propriétaire, qui doit faire au moins 1 fois/an une régularisation SUR JUSTIFICATIF. Ne rien payer avant de l'avoir eu.

Pour tout ce qui est réclamé en plus du loyer (charges, TEOM...), le propriétaire DOIT fournir (ou laisser à disposition pendant 6 mois après sa demande) des justificatifs, et le locataire, après vérification, doit les rembourser à son propriétaire au centile près (il est interdit de faire du bénéfice sur un remboursement de charges).

Cdt.
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DJOTHEGROOM Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016
25 avril 2016 à 21:02
Bonjour ,

Cela fait maintenant 4ans et demi que j'habite dans cette location. Normalement tout doit passer par l'agence je ne devrait même pas avoir a faire avec le propriétaire. J'ai fait une demande avec accusé de réception à l'agence pour nous faire parvenir les justificatifs de ses charges, que j'ai jamais reçu. Doit-je insisté pour avoir les justificatifs? Sans avancer le montant demander ? Afin de vérifier sur la facture EDF que le montant est le bon ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
25 avril 2016 à 21:04
On vient de vous répondre que le bailleur n'a pas le droit de vous revendre de l'électricité : faites une lettre de mise en demeure d'installer un compteur individuel propre à votre logement et ne payez RIEN sans justificatif.
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DJOTHEGROOM Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
Modifié par DJOTHEGROOM le 25/04/2016 à 21:19
Merci pour ces informations. Il y a déja un compteur individuel par appartement, mais sous l'abonnement du bailleur. Doit-je faire cette demande a EDF, ou par l'agence ?
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djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 15 153 > DJOTHEGROOM Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016
Modifié par djivi38 le 25/04/2016 à 21:22
vous devez faire vous-même la demande, vos relations avec votre fournisseur d'énergie ne concernent que vous.
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Energizor Messages postés 25631 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 19 125 > DJOTHEGROOM Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016
25 avril 2016 à 21:24
Bonsoir,

S'il y a un seul disjoncteur pour deux appartements, il est impossible que vous ayez un compteur individuel par appartement. Vous avez peut-être des sous-compteurs posés par le propriétaire ?
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
3 mai 2016 à 17:44
Bonjour,

je ne possède pas les factures EDF , le propriétaire fait le calcule par lui même, qu'il envoie par la suite à l'agence immobilière qui nous demande de payer.

Ceci prouve que votre bailleur vous fait payer l'électricité que vous consommez, sachant que vous ne possédez pas de compteur individuel vous permettant de vous abonner.

Il est interdit de revendre de l'électricité. Ne payez pas ces charges qui vous sont réclamées. Votre propriétaire est justiciable.

Cdlt.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
25 avril 2016 à 20:35
Bonjour,

Le logement que vous louez est-il meublé ou vide ?

Cdlt
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DJOTHEGROOM Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016
25 avril 2016 à 20:54
Bonjour ,

Le logement est vide
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