Cloture
depinay
-
25 avril 2016 à 17:38
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 25 avril 2016 à 19:52
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 25 avril 2016 à 19:52
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
25 avril 2016 à 17:41
25 avril 2016 à 17:41
Bonjour,
a quelle distance de ma cloture,qui n est pas mitoyenne, le voisin pour construire ou planter quelque chose
En limite de propriété, c'est à dire à ras de votre clôture. Par contre, en ce qui concerne les végétaux, ils ne doivent pas empiéter sur la limite.
Cdlt.
a quelle distance de ma cloture,qui n est pas mitoyenne, le voisin pour construire ou planter quelque chose
En limite de propriété, c'est à dire à ras de votre clôture. Par contre, en ce qui concerne les végétaux, ils ne doivent pas empiéter sur la limite.
Cdlt.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
Modifié par Josh Randall le 25/04/2016 à 17:44
Modifié par Josh Randall le 25/04/2016 à 17:44
Bonjour
Les règles d'implantation des constructions sont définies dans les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune. Il te suffit de les consulter en mairie
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Les règles d'implantation des constructions sont définies dans les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune. Il te suffit de les consulter en mairie
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2016 à 18:31
"... les végétaux, ils ne doivent pas empiéter sur la limite."
Les végétaux doivent être plantés à au moins 50 cm de la limite s'ils ne dépassant 2m de haut et à + de 2m pour ceux qui dépassent (ou dépasseront) 2m de haut.
La mesure se fait au ras du sol depuis le milieu du tronc jusqu'au la limite de propriété.
CDT.
25 avril 2016 à 19:52
C'est exactement ma définition, mais en plus court et en moins explicite.....! :-) Concernant les végétaux, ,je pensais plus à des fleurs....! Mais tu as raison de préciser.....!
Bonne soirée.