Cloture
depinay
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
a quelle distance de ma cloture,qui n est pas mitoyenne, le voisin pour construire ou planter quelque chose
merci
cordialement
a quelle distance de ma cloture,qui n est pas mitoyenne, le voisin pour construire ou planter quelque chose
merci
cordialement
2 réponses
-
Bonjour,
a quelle distance de ma cloture,qui n est pas mitoyenne, le voisin pour construire ou planter quelque chose
En limite de propriété, c'est à dire à ras de votre clôture. Par contre, en ce qui concerne les végétaux, ils ne doivent pas empiéter sur la limite.
Cdlt.-
petite précision, si tu permets Rochat ;-)
"... les végétaux, ils ne doivent pas empiéter sur la limite."
Les végétaux doivent être plantés à au moins 50 cm de la limite s'ils ne dépassant 2m de haut et à + de 2m pour ceux qui dépassent (ou dépasseront) 2m de haut.
La mesure se fait au ras du sol depuis le milieu du tronc jusqu'au la limite de propriété.
CDT.
-
-
Bonjour
Les règles d'implantation des constructions sont définies dans les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune. Il te suffit de les consulter en mairie
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...