2 réponses
Bonjour,
a quelle distance de ma cloture,qui n est pas mitoyenne, le voisin pour construire ou planter quelque chose
En limite de propriété, c'est à dire à ras de votre clôture. Par contre, en ce qui concerne les végétaux, ils ne doivent pas empiéter sur la limite.
Cdlt.
a quelle distance de ma cloture,qui n est pas mitoyenne, le voisin pour construire ou planter quelque chose
En limite de propriété, c'est à dire à ras de votre clôture. Par contre, en ce qui concerne les végétaux, ils ne doivent pas empiéter sur la limite.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"... les végétaux, ils ne doivent pas empiéter sur la limite."
Les végétaux doivent être plantés à au moins 50 cm de la limite s'ils ne dépassant 2m de haut et à + de 2m pour ceux qui dépassent (ou dépasseront) 2m de haut.
La mesure se fait au ras du sol depuis le milieu du tronc jusqu'au la limite de propriété.
CDT.
C'est exactement ma définition, mais en plus court et en moins explicite.....! :-) Concernant les végétaux, ,je pensais plus à des fleurs....! Mais tu as raison de préciser.....!
Bonne soirée.