Qui est le propriétaire du véhicule ?

Greg -  
 Marley -
Bonjour,
J'aimerais savoir qui est le propriétaire du véhicule ma femme m'a acheté une voiture elle a payé par chèque la carte grise est toute autre papier est à mon nom qui est le propriétaire merci d'avance

10 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Le nom de la personne apparaissant sur la facture.
    13
  2. Marley
     
    Bonjour,

    Le proprio est celui qui apparaît soit sur la facture, soit sur le certificat de cession.

    La carte grise n'est pas un titre de propriété.
    6
  3. Marley
     
    C'est ainsi...mais en cas d'infraction, c'est bien celui qui est sur la CG qui reçoit les PV et à qui sont retirés les points.
    2
    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Donc vous trouvez aussi qu'il y a une faille ?
      0
  4. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    mais si vous êtes mariés sans contrat, et que le véhicule a été acheté avec les salaires de votre épouse, le véhicule appartient à la communauté, quelque soit le nom sur le certificat d'immatriculation.
    1
    1. Marley
       
      Sauf qu'il pourra le revendre sans sa signature.
      0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Effectivement, mais à ses risques et périls en cas de soucis...

      Avouons que c'est tout de même "étonnant " que le certificat d'immatriculation ne soit pas réellement un acte de propriété alors que justement c'est écrit dessus. Le propriétaire du véhicule est " ... " et que le titulaire du CI puisse vendre finalement un véhicule qui ne lui appartient pas.
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Marley
     
    Oui, mais je n'ai pas la possibilité de changer les lois ou textes.

    Greg est bien le seul vrai propriétaire de ce véhicule et il peut en faire ce qu'il veut.
    0
  7. Greg
     
    Merci pour vos réponses .
    Donc si elle décide de me réclamer l'argent vu que c'est elle qui a fait le chèque pour la voiture et que tous les papiers sont à mon nom et il n'y a aucune reconnaissance de dette normalement elle peut rien faire merci d'avance
    0
  8. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Si c'est bien votre épouse et non une compagne, comme je l'ai dit, si vous êtes mariés sans contrat, le véhicule appartient à la communauté, et le prix de la vente reviendrait à la communauté et donc ilest faux de penser qu'elle ne peut rien faire.
    0
  9. Greg
     
    Non on est pas marié on vit ensemble c'est tout
    0
  10. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    D'où l'utilité d'utiliser les termes exacts, surtout sur un forum de droit -:)).

    Donc votre compagne vous a fait un cadeau, vous pouvez faire ce que vous voulez du produit de la vente.
    0
  11. Marley
     
    Pas de communauté !! alors c'est tout benef pour vous.
    0

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