Tour d'échelle : quelles démarches ?
Suzy84
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Modifié par micheld33 le 25/04/2016 à 11:08
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 25 avril 2016 à 10:22
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A voir également:
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Josh Randall
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25 avril 2016 à 10:22
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Bonjour
Non. C'est à vous de faire les démarches auprès du juge civil. Voici une fiche explicative
Cordialement
La mairie ou l'architecte conseil des Bâtiments de France peuvent ils intervenir pour faire valoir un droit de passage?
Non. C'est à vous de faire les démarches auprès du juge civil. Voici une fiche explicative
Cordialement