Tour d échelle
Chatonraye - 20 avril 2023 à 12:09
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9 réponses
14 avril 2023 à 14:13
" ils voulaient que je laisse mon jardin ouvert " : illégal sans votre accord écrit.
Et vous n'avez pas à obéir aux lubies d'autrui alors que vous êtes dans votre propriété...
" ils ont ôté une partie du grillage cet été " : illégal sans votre accord écrit.
" prétextant que ils ont le droit à l échelle pour faire le crépis " : faux.
1 - le droit d'échelle n'est pas prévu pour les constructions neuves, juste pour l'entretien des constructions existantes
2 - ce n'est pas un droit juridiquement parlant mais une tolérance d'accès à demander par écrit au coup par coup.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
" ils vont aussi faire couper mon cerisier " : et puis quoi encore ?
Rappelez leur qu'en ces cas vous les assignerez en dommages et intérêts pour destruction de bien d’autrui.
En attendant, prenez des photos et/ou faites réaliser un constat d'huissier.
Pour bien enfoncer le clou, un courrier circonstancié émanant de votre avocat devrait suffire pour les calmer ; il est à craindre qu'un courrier émanant de vous ne les toucherait que très peu...
Bonjour merci d avoir pris le temps de me répondre mais je viens de rentrer chez moi et l échafaudage est installé bien cordialement
Ils sont donc entres sur votre terrain en votre absence et sans votre accord?
Plainte immediate pour violation de domicile, et constat d'huissier.
Puis recommandé avec ar à votre charmant voisin pour le mettre en demeure de retirer de chez vous tout ce qui n'a pas a se trouver, et de remettre à ses frais votre terrain dans son état initial
14 avril 2023 à 21:24
bonsoir
et le cerisier ? car là sans être homme de loi, ça va loin...
14 avril 2023 à 21:40
Bibi n'as pas parlé du cerisier ce soir.
Mais vous avez raison Xplomb, si jamais ils y ont touché il faut également porter plainte pour degradation du bien d'autrui (ce qui aurait peut être déjà pu être fait pour la clôture si elle était sur le terrain de Bibi).
Dans le cas ou le cerisier aurait été abîmé Bibi pourrait aussi demandé à ce que soit remis en état son jardin à l'identique. Et tant pis si cela implique de devoir replanter un cerisier de taille équivalente ( et qui du coup risque de coûter un bras...)
Bonjour je pars ce matin à la gendarmerie mon mari les a appelé hier ils se sont moqués de lui « et maintenant qu est ce que tu vas faire ? » mon cerisier il est entre l échafaudage !! La maire est passée hier mais nous étions absents car nous travaillons je crains que cette journée ne se passe pas très bien au lieu de s excuser j ai l impression qu ils attisent cette colère merci pour votre aide je vais chercher un huissier bon week-end cordialement
"Et maintenant qu'est ce que tu vas faire?"
"Et maintenant je vais porter plainte contre vous pour violation de domicile, passible d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende, je vais également porter plainte pour degradation de biens d'autrui pour ma clôture et mon cerisier, et demander la remise en état IMMEDIATE de tout ce qui a été abîmé, et le retrait tout aussi immédiat de votre échafaudage, et tant pis pour vous si vous ne pouvez pas faire vos travaux. Vous les continuerez quand vous aurez fait une demande dans les règles que je me réserve d'accepter ou non selon mon bon vouloir. Travaux qui seront fait après passage d'un huissier à vos frais pour constater l'état avant travaux, et passage d'un huissier après pour constater les possibles dégâts. Le tout bien sur a date de MON choix et pas en mon absence. Et que faute d'accepter MES conditions, ce sera un non fermé et définitif "
Imposez vous une bonne fois car ce charmant voisin sinon aura toujours tendance a considérer que chez vous c'est chez lui, et qu'il peut y faire ce qu'il veut...
Bonjour les ouvriers sont chez moi en ce moment j attends l huissier bien cordialement
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Posez votre questionEt faites des photos/ films
15 avril 2023 à 13:28
bonjour
je suis les évènements, donc l'entreprise bosse le samedi...hum, hum...
15 avril 2023 à 13:31
Tres bien vu....
Le risque que tous les ouvriers partent en courant à la première sirène de police n'est pas a négliger
15 avril 2023 à 13:49
notez bien que aucune loi n'interdit de travailler le samedi, mais que dans le bâtiment ça reste exceptionnel , d'où mon hum
attendons...
Petit conseil, faites des copies d'écran de Google earth pour avoir des images de comment c'était avant
Merci pour vos conseils les ouvriers sont des turcs je pense et ils travaillent encore en ce moment l huissier est passé photos prises des ouvriers sur l échafaudage dans mon jardin rapport lundi matin (350 euros) puis assurance pour avoir assistance juridique sinon avocat privé cordialement
Non l huissier m a dit que ce n était pas la peine je suis allée voir les gendarmes jeudi soir pour les informer de la situation Il était préférable de voir avec la mairie du village me conseillez vous d y aller demain matin ?
L'huissier vous a dit que ça ne servait pas a grand chose, mais son constat, si vous ne vous en servez pas ne servira en effet à rien.
Muni de ce document oui, retournez voir les gendarmes et portez plainte.
Ou au minimum faites une main courante si vous préférez d'abord laisser à votre voisin la possibilité d'enlever de lui même l'échafaudage et réparer les dégâts. Mais vu le bonhomme personnellement j'irais directement a la plainte. Cependant c'est a vous de décider.
Si les gendarmes étaient venus aujourd'hui, ils auraient pu les prendre "en flagrant delit". Ça aurait appuyé le constat de l'huissier
Le maire risque de ne pas pouvoir faire autant
15 avril 2023 à 19:43
" Il était préférable de voir avec la mairie du village " : le maire n'a aucune autorité ni compétence pour intervenir dans un tel différend civil entre personnes privées.
Tout au plus peut-il passer jeter un œil et tenter de jouer au conciliateur gratuit par gentillesse, mais sans aucune valeur juridique.
Il va falloir assigner le voisin au tribunal judiciaire.
En revanche, les gendarmes sont tenus d'enregistrer une plainte (pas une main-courante !) pour intrusion sur propriété privée, destruction de bien d'autrui et menaces, car ça, c'est du pénal qui est clairement de leur compétence.
Sinon, vous envoyez la plainte directement au procureur en indiquant que l'officier de police local n'a pas voulu la prendre tel jour, à telle heure.
Bonjour je suis allée à la gendarmerie hier soir avec mon rapport d huissier rien à faire ils me disent que ce n est pas de leur compétence j ai insisté et ils ont bien voulu prendre ma plainte pour insultes et agressivité. Je vais faire un courrier au procureur merci pour vos conseils cordialement
Bonjour
Comme on vous l'as dit plus haut, faite un courrier au procureur pour porter plainte pour intrusion dans une propriété privée, destruction de biens et menaces (envoyez la copie du rapport de l'huissier et gardez l'original).
Courrier recommandé ar bien sur
Precisez bien que la gendarmerie a refusé de prendre votre plainte tel jour a telle heure.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...