Résiliation bail meublé avec service para-hôteliers.
Résolu
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Valenchantée
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samedi 8 octobre 2011
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Modifié par Valenchantée le 23/04/2016 à 14:07
Modifié par Valenchantée le 23/04/2016 à 14:07
Bonjour,
C'est un abus de la part de ces sociétés qui louent en résidence principale et sont obligées de se conformer à la loi du 6 juillet 89 mais font en sorte que le locataire ne le sache pas.
Donc, le bail ne peut pas être d'un an ferme et votre fille peut effectivement partir quand elle veut à condition de respecter un préavis d'1 mois : à ce sujet, vérifiez que le bail est bien un bail meublé car ces sociétés font aussi "comme si c'était des logements loués vides avec des meubles mis à disposition" ...
Attention : ma réponse est bonne hors CROUS (celui-ci bénéficiant d'un régime locatif particulier).
Cdlt
Val
C'est un abus de la part de ces sociétés qui louent en résidence principale et sont obligées de se conformer à la loi du 6 juillet 89 mais font en sorte que le locataire ne le sache pas.
Donc, le bail ne peut pas être d'un an ferme et votre fille peut effectivement partir quand elle veut à condition de respecter un préavis d'1 mois : à ce sujet, vérifiez que le bail est bien un bail meublé car ces sociétés font aussi "comme si c'était des logements loués vides avec des meubles mis à disposition" ...
Attention : ma réponse est bonne hors CROUS (celui-ci bénéficiant d'un régime locatif particulier).
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2016 à 16:44
Non rien à voir avec le CROUS et c'est bien un bail meublé. Merci pour cette réponse rapide qui conforte mon opinion. Même si dans les conditions particulières il est stipulè que le contrat est pour une durée d'un an.
Cldt. Michel.
23 avril 2016 à 17:06
23 avril 2016 à 19:06