Résiliation bail meublé avec service para-hôteliers. [Résolu]

michbat - 22 avril 2016 à 20:50 - Dernière réponse :  Michbat
- 23 avril 2016 à 19:06
Bonjour,
ma fille loue une chambre dans une résidence universitaire sous le titre de "bail meublé avec services para-hôteliers".
L'agence a imposé la location pour 1 an. N'est ce pas une clause abusive? Toutes les locations ne sont-elles pas soumises à 1 mois de préavis seulement?
Cordialement.
Michel.
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Valenchantée 17471 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par Valenchantée le 23/04/2016 à 14:07
1
Merci
Bonjour,

C'est un abus de la part de ces sociétés qui louent en résidence principale et sont obligées de se conformer à la loi du 6 juillet 89 mais font en sorte que le locataire ne le sache pas.

Donc, le bail ne peut pas être d'un an ferme et votre fille peut effectivement partir quand elle veut à condition de respecter un préavis d'1 mois : à ce sujet, vérifiez que le bail est bien un bail meublé car ces sociétés font aussi "comme si c'était des logements loués vides avec des meubles mis à disposition" ...

Attention : ma réponse est bonne hors CROUS (celui-ci bénéficiant d'un régime locatif particulier).

Cdlt

Val

Merci Valenchantée 1

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Bonjour Val.
Non rien à voir avec le CROUS et c'est bien un bail meublé. Merci pour cette réponse rapide qui conforte mon opinion. Même si dans les conditions particulières il est stipulè que le contrat est pour une durée d'un an.
Cldt. Michel.
Valenchantée 17471 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 octobre 2018 Dernière intervention - 23 avril 2016 à 17:06
Un bail meublé est effectivement d'une durée de 1 an. Cela n'empêche pas que le locataire peut donner congé quand il veut.
Michbat > Valenchantée 17471 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 octobre 2018 Dernière intervention - 23 avril 2016 à 19:06
Merci beaucoup.
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