Convention droit d'echelle
ellabella45
-
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonsoir tout le monde,
Une petite question, nous recevons aujourd'hui de la part de notre maitre d'oeuvre une convention de droit echelle que nous devons signer avec nos futurs voisins (ravalement
pignon en limite séparative).
Une phrase nous interpelle :
" Monsieur et Madame XXX (soit nous mêmes) s'engagent en contre partie à remettre en état tout désordre occasionné par la
mise en oeuvre de leur pavillon"
Est ce notre responsabilité qui doit être engagée, n'est ce pas plutôt celle du maitre d'oeuvre ou du maçon, du ravaleur ?
Merci d'avance pour vos infos
ISA
Une petite question, nous recevons aujourd'hui de la part de notre maitre d'oeuvre une convention de droit echelle que nous devons signer avec nos futurs voisins (ravalement
pignon en limite séparative).
Une phrase nous interpelle :
" Monsieur et Madame XXX (soit nous mêmes) s'engagent en contre partie à remettre en état tout désordre occasionné par la
mise en oeuvre de leur pavillon"
Est ce notre responsabilité qui doit être engagée, n'est ce pas plutôt celle du maitre d'oeuvre ou du maçon, du ravaleur ?
Merci d'avance pour vos infos
ISA
A voir également:
- Modèle convention tour d'échelle pdf
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
2 réponses
bonjour
la convention de tour d'échelle ne règle que les rapports entre voisins.
il vous appartient de faire votre affaire de la faire respecter par les entreprises qui travaillent pour vous et vous restez effectivement juridiquement responsable de tous dégâts qui seraient occasionnés par elles chez votre voisin.
si telles sont les conditions des marchés, les entrepreneurs devront vous relever de cette garantie.
la convention de tour d'échelle ne règle que les rapports entre voisins.
il vous appartient de faire votre affaire de la faire respecter par les entreprises qui travaillent pour vous et vous restez effectivement juridiquement responsable de tous dégâts qui seraient occasionnés par elles chez votre voisin.
si telles sont les conditions des marchés, les entrepreneurs devront vous relever de cette garantie.
hormis la confiance que je peux avoir dans les artisans, puis je leur demander eux-mêmes de s'engager par écrit ? cela se fait-il ? de quelle façon ?
rien ne l'empêche; mais les conditions de travaux sont peut-être un peu différentes de celles d'un chantier "normal" et pourraient justifier d'une éventuelle plus-value (si cela va au-delà d'un simple nettoyage, comme par exemple replanter une haie...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette info, donc je peux signer et faire signer la convention.
Cependant, hormis la confiance que je peux avoir dans les artisans, puis je leur demander eux-mêmes de s'engager par écrit ? cela se fait-il ? de quelle façon ? ISA