Indemnité : droit d'échelle

vtriskel - 15 mars 2011 à 12:39
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 15 mars 2011 à 19:46
Bonjour,

Mon voisin vient de construire une annexe en limite séparative de propriété.

Pour y effectuer son enduit, il me demande la permission que son maçon vienne chez moi, sans détails.

3 fois, j'ai répondu à ses recommandés en donnant mon accord à conditions qu'il me produise les modalités des travaux (date, heure, durée) et qu'il me verse une indemnité.

Il refuse de me payer quoique ce soit, prétend que je refuse qu'il fasse les travaux et me menace, maintenant, de m'envoyer au tribunal si je ne donne pas mon accord purement et simplement sans dédommagement ni modalités.

1) Quelle est l'indemnité journalière que je peux demander pour les travaux (je n'ai aucune idée de la somme) ?
Je ne trouve aucun indice quant à la somme raisonnablement demandable.

2) Peut-il me créer des ennuis (frais au tribunal) alors que je lui dis "oui mais à certaines conditions" ?

3) Peut-il contredire mon droit à exiger une indemnité ?

Nos rapports sont très tendus et, comme je vis seule avec mes 2 enfants, il me menace facilement pour m'intimider.

Je voudrais lui répondre en lui proposant un montant d'indemnités journalières et lui dire que j'attends (je lui ai déjà dit) son plan d'exécution de travaux et son accord pour l'indemnité mais je ne sais pas si je peux et comment faire.

4) Puis-je exiger qu'il me fasse un chèque du montant total des indemnités au DEBUT des travaux, chèque que je m'engage à n'encaisser qu'après (vu notre historique, il ne me paiera pas et je devrai avoir recours à une procédure juridique pour récupérer mon dû.

5) j'ai lu plusieurs fois que le tour d'échelle ne s'applique pas à une construction neuve mais sans aucune référence officielle. A quoi faut-il se fier ?


Je n'ai pas les moyens de perdre des frais dans une procédure juridique qu'il n'hésitera pas une seule seconde à entammer (il ne fonctionne qu'avec cela, avec tout le monde). Je dois être certaine de ne pas me tromper.

Mille mercis d'avance pour votre réponse.
Valérie

4 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
15 mars 2011 à 14:07
Bonjour
Si les ouvriers ne dégrade pas votre terrain ,que vous n'avez pas de perte de jouissance ,et que le terrain est remis en état ,je ne vois pas pourquoi vous demanderiez une indemnisation quelconque .

Comme vous l'a indiqué kasom dans son lien .

C'est des querelles de clocher et de mauvais voisinage
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Tout le monde n'a pas la chance d'avoir de bons voisins! Le mien menace d'empoisonner mon chat, casse mes poteaux de clôture pendant mon absence, me lance des excréments de chiens et chats sur la tête, plante des poteaux chez moi en me lançant "si vous n'êtes pas d'accord, allez au tribunal ... moi, au moins, j'en ai les moyens!), coule 2m3 de béton chez moi sans mon autorisation, ...

Pour quelle raison devrais-je être compréhensible à son égard ?

Et puis, je ne demande pas la lune en demandant un planning de travaux et une indemnité d'occupation des lieux en sachant que les ouvriers vont être sur ma terrasse, devant les fenêtres, plusieurs jours ...
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