Indemnité : droit d'échelle
vtriskel
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15 mars 2011 à 12:39
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 15 mars 2011 à 19:46
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gerber1
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15 mars 2011 à 14:07
15 mars 2011 à 14:07
Bonjour
Si les ouvriers ne dégrade pas votre terrain ,que vous n'avez pas de perte de jouissance ,et que le terrain est remis en état ,je ne vois pas pourquoi vous demanderiez une indemnisation quelconque .
Comme vous l'a indiqué kasom dans son lien .
C'est des querelles de clocher et de mauvais voisinage
Si les ouvriers ne dégrade pas votre terrain ,que vous n'avez pas de perte de jouissance ,et que le terrain est remis en état ,je ne vois pas pourquoi vous demanderiez une indemnisation quelconque .
Comme vous l'a indiqué kasom dans son lien .
C'est des querelles de clocher et de mauvais voisinage
15 mars 2011 à 14:22
Pour quelle raison devrais-je être compréhensible à son égard ?
Et puis, je ne demande pas la lune en demandant un planning de travaux et une indemnité d'occupation des lieux en sachant que les ouvriers vont être sur ma terrasse, devant les fenêtres, plusieurs jours ...