Terrain constructible
yann
-
19 avril 2016 à 19:49
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 19 avril 2016 à 20:18
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 19/04/2016 à 20:22
Modifié par djivi38 le 19/04/2016 à 20:22
Bonjour,
il doit vous le vendre au prix du marché, sous peine d'un redressement fiscal pour donation déguisée.
Ou vous faire d'emblée une donation.
Une petite formule finale de politesse aurait été la bienvenue... MERCI.
Cdt.
il doit vous le vendre au prix du marché, sous peine d'un redressement fiscal pour donation déguisée.
Ou vous faire d'emblée une donation.
Une petite formule finale de politesse aurait été la bienvenue... MERCI.
Cdt.