Terrain constructible ... Signaler yann - Dernière réponse le 19 avr. 2016 1 réponse Bonjour, je voudrais acheter un terrain constructible a un amis je voudrais savoir sil peut me le vendre a nimporte quel prix car il veut presque me le donner a titre gratuit est ce possible ou doit il me le vendre 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 Bonjour, il doit vous le vendre au prix du marché, sous peine d'un redressement fiscal pour donation déguisée. Ou vous faire d'emblée une donation. Une petite formule finale de politesse aurait été la bienvenue... MERCI. Cdt. Discussions similaires chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 maison construite en 2005 terrain devenu non constructible Calo82 aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Construction/achat habitat léger CDRB camping sur un terrain agricole julie Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 Bonjour, il doit vous le vendre au prix du marché, sous peine d'un redressement fiscal pour donation déguisée. Ou vous faire d'emblée une donation. Une petite formule finale de politesse aurait été la bienvenue... MERCI. Cdt.