Rehaussement de terrain non justifié par la topologie du terrain
KBOX
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lundi 26 août 2019
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Modifié le 27 août 2019 à 00:24
Kbox - 27 août 2019 à 11:08
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2 réponses
Alors dans ce cas il me reste plus qu’ monter un muret de « soutènement » de hauteur identique, utiliser mon remblais pour rehausser sur 1m de large en faisant un talus, je pourrais édifier ma clôture sur ce talus afin de retrouver mon intimité chez moi. Ma clôture fera donc 2m de chaque côté et j'éviterai de perdre du temps avec les tribunaux pour essayer de retrouver le droit dont on m’a privé.