- Peut-on remblayer sur le mur du voisin
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin joue au ballon contre mon mur ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin fait pousser du lierre sur mon mur - Forum Immobilier
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
4 réponses
Bonjour aussi
Son remblai appuyait contre ce mur depuis des années .
Combien?
.
Qui doit reconstruire ce mur ? Il me dit que c'est mon mur donc il n'a rien a voir avec ça .
quelle que soit votre réponse à la question précédente, il aura à voir avec ça.
.
Je souhaiterais mettre un grillage simple et que lui soutienne son remblai ; est ce possible ?
Ça dépend encore de votre réponse attendue.
Bonjour ,
Merci pour vos réponses ..
Je n'ai pas de date précise ; mais plus de 50 ans .. donc avant 1970 .
Le mur faisait environ 1,8 m de haut et "servait malgré lui de soutènement " sur 70 cm pour 16 metres de long et 110 cm sur 1,5 m de long environ .
Il y avait une haie collée à celui ci , haie haute de 2m- 2,5 m pendant de nombreuses années .. je ne pourrais pas dire quand aussi .
Nous sommes arrivés ici en même temps ,il y a deux ans ( moi par succession et lui par achat destiné à la location).
Le cadastre me donne la propriété du mur et pour lui l'entretien faisait partie de ma responsabilité.
Tout s'est accéléré quand il a pris la décision d'arracher cette haie au lieu de la tailler ( nous lui avions demandé car ses branches dépassaient par endroit de plus d'un mètre et gênaient l'accès de notre porte de jardin ) .
Malgré le fait que cette haie était collée au mur et le poussait , il fixait aussi son remblai de par ses racines.
Le mur penchait de notre côté et s'est effondré de notre côté .. ça aurait pu être le drame car j'ai trois enfants en bas âge .
Je passe en ce moment par la case assurance habitation et " recours pour dommage ouvrage ".
Je leur ai dit que mon assurance souhaiterais mandater un expert et qu'il fallait qu'ils me donnent leur coordonnées d'assurance aussi .. ainsi nous pourrions déterminer quelles sont les responsabilités de chacun .
La encore .. impasse et ils me répondent qu'ils ne comprennent absolument pas pourquoi je les implique dans mon problème.. que c'est ma faute .
Donc en gros , soit on passe par l'assurance et on fait reconstruire ce mur si ça marche ..
Soit je met une clôture grillagée sur la limite extrême de mon terrain et leur demande de soutenir leur remblai .
Est ce que cela vous paraît cohérent ? J'avoue être perdu dans " qui a raison et qui a tort " .
Encore merci pour vos réponses futures .
Bonne journée.
Je n'ai pas de date précise ; mais plus de 50 ans .. donc avant 1970 .
donc prescription acquise pour le soutènement.
.
Le mur faisait environ 1,8 m de haut et "servait malgré lui de soutènement " sur 70 cm pour 16 metres de long et 110 cm sur 1,5 m de long environ
Le mur est donc mitoyen sur les 70 cm et votre pleine propriété pour ce qui est au dessus.
.
Je passe en ce moment par la case assurance habitation et " recours pour dommage ouvrage ".
''dommage ouvrage'', c'est improbable... C'est une assurance de chose pour les immeubles de moins de 10ans.
Je conçois plutôt ''dommage à ouvrage'' pour votre situation.
Et ''recours'', cela veut donc dire que vous n'avez pas de garantie de votre contrat qui permette à votre assureur de vous indemniser, et qu'il ne le fera donc qu'après qu'un recours contre un éventuel tiers responsable ait abouti ( ce qui élimine votre option 1...)
En clair, que votre voisin paye les conséquences de ses actes qui engagent sa responsabilité.
Ce serait le rôle de son assureur MRH et il a donc tout intérêt à lui déclarer le sinistre.
Cet assureur vous indemnisera pour la reconstruction de la partie supérieure du mur et pour moitié de la partie inférieure, l'autre moitié étant un dommage que le voisin se cause à lui-même ne peut lui être indemnisé à ce titre
Le refus du voisin peut obliger, faute de règlement amiable, votre assureur à engager une procédure à son encontre, au titre de cette garantie recours, pour qu'un jugement impose à votre voisin de vous indemniser. La procédure peut d'ailleurs être engagée pour forcer la main de votre voisin à appeler son assureur en garantie, et ce dernier se dépêchera (normalement ...) de demander à revenir en amiable.
Ce en partant de l'hypothèse, tout à fait plausible, que l'effondrement est bien consécutif à l'action du voisin.
Si tel n'est pas le cas, vous paierez seul la reconstruction du haut du mur et pour moitié celle du bas, votre voisin devant payer l'autre moitié.
.
Donc en gros , soit on passe par l'assurance et on fait reconstruire ce mur si ça marche ..
On a vu que cette option est à écarter.
.
Soit je met une clôture grillagée sur la limite extrême de mon terrain et leur demande de soutenir leur remblai .
non plus puisque la mitoyenneté est acquise... Sauf à ce que le voisin l'abandonne.
Vous pourriez néanmoins poser le grillage à l'axe du soubassement reconstruit s'il devait l'être.
Par contre, outre la mitoyenneté, une vue droite est acquise sur votre fonds, qui plus est surplombante. A vous de voir si cette disposition n'offre pas quelques inconvénients sans haie ni mur protecteurs de votre intimité...
Merci beaucoup pour votre réponse très détaillée.
Il y a un détail que je ne comprend pas bien :
"Ce en partant de l'hypothèse, tout à fait plausible, que l'effondrement est bien consécutif à l'action du voisin."
L'action c'est d'avoir arraché la haie ? ou d'avoir appuyé ( l'ancien propriétaire ) son remblai contre le mur ?
Merci encore de toute la bonne volonté et du temps accordé à me répondre .
Très bonne journée
Jean
L'action c'est d'avoir arraché la haie ? ou d'avoir appuyé ( l'ancien propriétaire ) son remblai contre le mur ?
Ça reste à déterminer par l'expertise, même si je pense que l'élément principal est le remblai dont la poussée a été accentuée par les racines prenant du volume.
Par contre, cette ''version'' part de l'hypothèse que vous avez énoncée et qui est sur l'ancien voisin a remblayé contre le mur.
Les choses seraient toutes autres, et c'est peut-être ce qui explique la réaction de votre voisin, si le mur est d'origine un soutènement et donc que c'est votre terrain qui a été excavé pour construire le mur. Dans ce cas, la responsabilité du voisin ne saurait être engagée.
La reconstruction du mur vous incomberait en totalité, mais vous pourriez alors vous contenter du soubassement avec un grillage implanté en limite de votre propriété.
Merci pour cette précision.
Mon jardin est au même niveau que celui de la rue qui longe nos deux terrains . Le sien est plus élevé .
Le maçon qui est venu faire le devis pour la reconstruction du mur m'a dit que ce dernier n'ayant pas de fondations , il n'avait pas vocation au soutènement.
J'ai rendez vous ce lundi chez mon assureur pour donner une direction a cette affaire.
Vraiment, merci aux membres du forum qui m'ont aidé à avoir une vision plus précise des possibilités d'évolution de la situation.
Je posterai un suivi de ce qui a été décidé.
Mon jardin est au même niveau que celui de la rue qui longe nos deux terrains . Le sien est plus élevé .
Le maçon qui est venu faire le devis pour la reconstruction du mur m'a dit que ce dernier n'ayant pas de fondations , il n'avait pas vocation au soutènement.
Certes.
Mais cela peut être interprété dans les 2 sens...
La preuve d'un remblai me semble être un incontournable pour vous.
La topographie constatée aujourd'hui au droit d'un seul tenement est insuffisante.
Des photos anciennes montrant cette topographie avant construction du mur seraient l'idéal, ou celles montrant la constitution du remblaiement.
Sauf à ce que le remblai soit manifeste en regard de la topographie de l'ensemble du parcellaire environnant ( il peut être consécutif au régalage des terres issues d'une excavation réalisée pour construire, par exemple).
Si vous avez des contacts avec l'ancien voisin, ce peut être une piste, soit pour des photos, soit pour un témoignage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...