Accés a la piscine de la copropriété
Eric
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens de faire l'acquisition d'un pied à terre à Marseille dans une des plus belle résidence de la ville.
Il s'avère que le règlement de copropriété (un pavé de plus de 600 pages) datant de plus de 30 ans interdit purement et simplement l'accès à la piscine aux propriétaires de studio (25 m²).
Sachant que je paye les charges au même titre que tout le monde +/- 200 € par mois, j'estime avoir le droit de jouissance des parties communes ou installations.
merci de me dire quels sont mes droits.
j'aimerai savoir comment juridiquement on peut m'expliquer qu'un copropriétaire ne puisse pas jouir de la copropriété?
Avec mes remerciements anticipés
2 réponses
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Bonjour,
Il faudrait vérifier si dans vos charges sont incluses des charges de fonctionnement de la piscine ....-
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Ce qui choque ici c'est le caractère discriminant ; il est possible d'avoir un équipement financé et entretenu par certains copropriétaires seulement, ça arrive même parfois pour un ascenseur dont tout le monde n'a pas la clé, mais exclure les studios c'est un autre problème dont je doute même du caractère légal...
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bonjour,
La copropriété vous interdit-elle de pénétrer dans l'enceinte de la piscine ? Si oui, vous adressez un courrier RAR au syndic en lui précisant que vous n'avez pas à payer des charges pour un secteur qui vous est interdit. Le chapitre du règlement de copropriété qui traite de ce sujet n'est plus d'actualité. Vous demandez à ce que ce point soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle afin de prendre la résolution qui s'impose. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous vous rapprochez du tribunal. Le juge vous donnera raison.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...