Accés a la piscine de la copropriété

Eric - Modifié le 12 mai 2024 à 12:54
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 12 avril 2016 à 19:38

Bonjour,
je viens de faire l'acquisition d'un pied à terre à Marseille dans une des plus belle résidence de la ville.
Il s'avère que le règlement de copropriété (un pavé de plus de 600 pages) datant de plus de 30 ans interdit purement et simplement l'accès à la piscine aux propriétaires de studio (25 m²).
Sachant que je paye les charges au même titre que tout le monde +/- 200 € par mois, j'estime avoir le droit de jouissance des parties communes ou installations.
merci de me dire quels sont mes droits.
j'aimerai savoir comment juridiquement on peut m'expliquer qu'un copropriétaire ne puisse pas jouir de la copropriété?
Avec mes remerciements anticipés
 

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9651 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 3 599
12 avril 2016 à 15:46
Bonjour,

Il faudrait vérifier si dans vos charges sont incluses des charges de fonctionnement de la piscine ....
2
Eric
12 avril 2016 à 16:50
j'ai envoyé une demande de détails de charge au syndic, mais à savoir que dans le relevé de charge une ligne est intitulée, dépenses générales, ce qui à mon avis inclus la piscine également.
mais j'attends leur réponse, encore merci pour vos lumières.
Eric
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rambouillet41 Messages postés 9651 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 3 599 > Eric
12 avril 2016 à 17:58
Ce n'est pas certain, il est tout à fait possible que les frais de piscine ne soient payés que par certains et dans ce cas il ne rentre pas dans les charges générales.
Dans votre RdC, n'existe t il pas une clé de répartition spéciale pour la piscine ?
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 600
12 avril 2016 à 19:38
Ce qui choque ici c'est le caractère discriminant ; il est possible d'avoir un équipement financé et entretenu par certains copropriétaires seulement, ça arrive même parfois pour un ascenseur dont tout le monde n'a pas la clé, mais exclure les studios c'est un autre problème dont je doute même du caractère légal...
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