Un huissier me relance pour un paiement de cantine

Question

Bonjour , mon soucis est que aujourd'hui un huissier de justice n'arrete pas de me harceler en me disant que j'ai tort et que je dois payer une facture de cantine non réglée par mon ex femme a qui je paye une pension alimentaire pour nos deux enfants en commun , il me dit vous les avez fais a deux vous les assumez a deux .Je lui ai fait par de notre séparation antécédente a ces impayés mais il n'en a rien a faire et continue ces harcélements , j'aurais donc besoin de votre aide pour savoir si il a le droit de faire celà ? Et que dois je faire pour lui faire cesser ces actes recommandés texto ectt.. Car après m'etre renseigné et c'est aussi un point dont je voudrais etre sur que les frais de cantine de peuvent m'etre rajoutés a un versement d'une pension alimentaire si sur le jugement rien n'est indiqué .
Merci à vous de m'éclaicir sur le sujet .

sleepy00 · Answer

Bonjour,

les deux parents sont solidaire des frais de leurs enfants
le jugement de séparation, n'est pas opposable a l'école/la cantine...
eux ils ont un enfant avec 2 parents, et ont le droit de réclamer le paiement a l'un ou a l'autre, ou les deux.

Maintenant, si il existe un titre exécutoire contre vous, c'est normal que l'huissier vous demande de payer
et vous risquez des saisies.

dany311 · Answer

bonsoir

cantine scolaire = Mairie
il faut savoir que les finances municipales sont gérées par la Trésorerie locale
( Trésor Public )
la mairie à transmis à la trésorerie locale une demande de mise en recouvrement de la dette
et c'est très certainement l'huissier du trésor public qui vous a contacté
si vous ne réglez pas rapidement 
l'huissier va émettre un ATD sur votre compte bancaire et celui de votre ex
jusqu'à ce que la dette soit payée ( le titre exécutoire sera émis par le directeur départemental des services fiscaux et donc pas besoin de décision de justice )
soit vous payez
soit vous et votre ex aurez les comptes bancaires bloqués avec en plus des frais bancaires en plus de la dette.
j'oubliais
tant que vous n'êtes pas officiellement divorcés , vous êtes responsables tous les deux


aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain

ptitnours42 · Answer

Mais la cantine ne fais pas partie des choses obligatoire de la vie , un sandwich ou une gamelle suffit pour nourrir un enfant , je paye déjà une pension alimentaire ?? Madame n'a simplement pas fait les papiers pour obtenir l'aide qu'elle aurait du avoir pour payer la cantine et je dois en supporter les conséquences ?? sur mon jugement rien n'indique que je dois payer hors la pension des frais de cantine !! Nous sommes divorcés et un jugement a eut lieu , j'ai toujours payé la pension alimentaire , aujourd'hui la mere pousse mes enfants a ne plus venir a la maison pendant mon droit de garde dans 3 mois ils auront 18 ans me répond elle , bon je pense qu'elle va décrocher le pompom a force de me chercher des ennuis ainsi une plainte va etre posé puisqu'elle ne pousse pas les enfants avenir a la maison comme elle doit le faire et aussi pour ces ennuis qu'elle m'occasionne en ne payant pas ces factures pour que j'ai des ennuis , trop simple tout ça . madame touche ne paye pas et c'est moi qui risque des ennuis ^^

ptitnours42 · Answer

De plus je n'ai eut connaissance de cet impayé que par voir de huissier , aucun courrier de la cantine ou de l'établissement ne m'a été envoyé précedement je ne sais meme pas a quoi corresponde vraiment tout ces frais demandés ?? je vais aussi déposer une plainte contre l'huissier pour harcélement de toute façon ces agissements n'étant pas correct un courrier pour m'expliquer la situation aurait suffit .

Un huissier me relance pour un paiement de cantine

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