Taxes à payer pour un abri de jardin
vernette
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Modifié par BmV le 7/04/2016 à 11:03
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 avril 2016 à 17:51
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1 réponse
Josh Randall
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7 avril 2016 à 17:51
7 avril 2016 à 17:51
Bonjour
L'installation d'un abri de jardin est soumis à autorisation de la commune.
Il te faudra donc déposer une déclaration préalable en mairie pour faire valider ton projet.
Projet qui sera générateur de taxe d'aménagement compte tenu de la création de surface de plancher.
Et qui modifiera certainement l'assiette fiscale de ton bien tant au niveau foncier que pour la taxe d'habitation.
Cordialement
L'installation d'un abri de jardin est soumis à autorisation de la commune.
Il te faudra donc déposer une déclaration préalable en mairie pour faire valider ton projet.
Projet qui sera générateur de taxe d'aménagement compte tenu de la création de surface de plancher.
Et qui modifiera certainement l'assiette fiscale de ton bien tant au niveau foncier que pour la taxe d'habitation.
Cordialement