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Taxes à payer pour un abri de jardin

vernette - Modifié par BmV le 7/04/2016 à 11:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 avril 2016 à 17:51
Bonjour,

Que devrai-je payer à la commune (un seul règlement correspondant à la taxe communale ?) et aux impôts (fonciers uniquement ?) si je fais installer un abri de jardin d'une surface de 9 m². Dois-je faire une demande auprès de la mairie du Vernet

D'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
7 avril 2016 à 17:51
Bonjour

L'installation d'un abri de jardin est soumis à autorisation de la commune.
Il te faudra donc déposer une déclaration préalable en mairie pour faire valider ton projet.

Projet qui sera générateur de taxe d'aménagement compte tenu de la création de surface de plancher.
Et qui modifiera certainement l'assiette fiscale de ton bien tant au niveau foncier que pour la taxe d'habitation.

Cordialement
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