Taxes à payer pour un abri de jardin
vernette
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Que devrai-je payer à la commune (un seul règlement correspondant à la taxe communale ?) et aux impôts (fonciers uniquement ?) si je fais installer un abri de jardin d'une surface de 9 m². Dois-je faire une demande auprès de la mairie du Vernet
D'avance merci
Que devrai-je payer à la commune (un seul règlement correspondant à la taxe communale ?) et aux impôts (fonciers uniquement ?) si je fais installer un abri de jardin d'une surface de 9 m². Dois-je faire une demande auprès de la mairie du Vernet
D'avance merci
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1 réponse
Bonjour
L'installation d'un abri de jardin est soumis à autorisation de la commune.
Il te faudra donc déposer une déclaration préalable en mairie pour faire valider ton projet.
Projet qui sera générateur de taxe d'aménagement compte tenu de la création de surface de plancher.
Et qui modifiera certainement l'assiette fiscale de ton bien tant au niveau foncier que pour la taxe d'habitation.
Cordialement
L'installation d'un abri de jardin est soumis à autorisation de la commune.
Il te faudra donc déposer une déclaration préalable en mairie pour faire valider ton projet.
Projet qui sera générateur de taxe d'aménagement compte tenu de la création de surface de plancher.
Et qui modifiera certainement l'assiette fiscale de ton bien tant au niveau foncier que pour la taxe d'habitation.
Cordialement
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