Veranda cadastrée sans permis
manolito83
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manolito83 Messages postés 33 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour, j ai acheté une maison pour laquelle est annexée une petite veranda maconé de 6 m2 cadastrée mais sans permis
sur l acte de proprieté il est bien indiqué que j ai acheté une maison et une veranda de 6 m2 annexée
il s avere que cette veranda se trouve a 4 metre de la limite de proprieté et qu aujourd hui la limite est de 5 metre
cette veranda a du etre crée dans les années 70
ma question est la suivante
ai je le droit de la renover sans autorisation ? vu qu elle est a 4 metre et qu aujourd hui la limite autorisée est 5 metre si je declare a la mairie cela me sera refusé
merci
Bonjour, j ai acheté une maison pour laquelle est annexée une petite veranda maconé de 6 m2 cadastrée mais sans permis
sur l acte de proprieté il est bien indiqué que j ai acheté une maison et une veranda de 6 m2 annexée
il s avere que cette veranda se trouve a 4 metre de la limite de proprieté et qu aujourd hui la limite est de 5 metre
cette veranda a du etre crée dans les années 70
ma question est la suivante
ai je le droit de la renover sans autorisation ? vu qu elle est a 4 metre et qu aujourd hui la limite autorisée est 5 metre si je declare a la mairie cela me sera refusé
merci
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3 réponses
Bonjour
Si la rénovation en modifie l'aspect extérieur, il ta faut une autorisation de la commune.
Si le projet consiste à la démolir pour la reconstruire, oui, il y aura refus.
Si c'est juste pour faire des travaux d'entretien, cela ne posera pas de problème.
Cordialement
ai je le droit de la renover sans autorisation
Si la rénovation en modifie l'aspect extérieur, il ta faut une autorisation de la commune.
vu qu elle est a 4 metre et qu aujourd hui la limite autorisée est 5 metre si je declare a la mairie cela me sera refusé
Si le projet consiste à la démolir pour la reconstruire, oui, il y aura refus.
Si c'est juste pour faire des travaux d'entretien, cela ne posera pas de problème.
Cordialement
Quels sont les travaux que tu vas faire exactement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais il vqu en a etre tres difficile de la reproduite a l identique et si je demande une autorisation de la renover ca me sera refuser du fait des 4 metres de la limite
si sur l acte de proprieté elle apparait sans les details rien ne prouve son aspect aux yeux de la mairie , qu en pensez vous je prend un gros risque de la renover sans rien dire ?