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Veranda cadastrée sans permis

manolito83 Messages postés 30 Date d'inscription lundi 25 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 6 avril 2016 à 18:23
manolito83 Messages postés 30 Date d'inscription lundi 25 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 7 avril 2016 à 07:54
Bonjour,
Bonjour, j ai acheté une maison pour laquelle est annexée une petite veranda maconé de 6 m2 cadastrée mais sans permis
sur l acte de proprieté il est bien indiqué que j ai acheté une maison et une veranda de 6 m2 annexée
il s avere que cette veranda se trouve a 4 metre de la limite de proprieté et qu aujourd hui la limite est de 5 metre
cette veranda a du etre crée dans les années 70
ma question est la suivante
ai je le droit de la renover sans autorisation ? vu qu elle est a 4 metre et qu aujourd hui la limite autorisée est 5 metre si je declare a la mairie cela me sera refusé
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
6 avril 2016 à 18:50
Bonjour 

ai je le droit de la renover sans autorisation

Si la rénovation en modifie l'aspect extérieur, il ta faut une autorisation de la commune. 

 vu qu elle est a 4 metre et qu aujourd hui la limite autorisée est 5 metre si je declare a la mairie cela me sera refusé

Si le projet consiste à la démolir pour la reconstruire, oui, il y aura refus.
Si c'est juste pour faire des travaux d'entretien, cela ne posera pas de problème.

Cordialement
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manolito83 Messages postés 30 Date d'inscription lundi 25 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019
6 avril 2016 à 19:04
merci pour votre reponse
mais il vqu en a etre tres difficile de la reproduite a l identique et si je demande une autorisation de la renover ca me sera refuser du fait des 4 metres de la limite
si sur l acte de proprieté elle apparait sans les details rien ne prouve son aspect aux yeux de la mairie , qu en pensez vous je prend un gros risque de la renover sans rien dire ?
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
7 avril 2016 à 07:24
Quels sont les travaux que tu vas faire exactement ?
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manolito83 Messages postés 30 Date d'inscription lundi 25 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019
7 avril 2016 à 07:37
Actuellement c est une veranda semi maconner avec environ 1,2m de hauteur en parpaings et le reste en verre toiture en verre aussi , mais tout est cassé , donc je comptais laisser la base en parpaing en continuer en parpaing en mettant une fenetre une porte et le toit en tuile
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
7 avril 2016 à 07:39
Pour moi ça passe dans la mesure ou tu gardes les proportions existantes, notamment en hauteur.

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manolito83 Messages postés 30 Date d'inscription lundi 25 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019
7 avril 2016 à 07:54
ok merci pour tes reponses
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