Veranda cadastrée sans permis
manolito83
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manolito83 Messages postés 33 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour, j ai acheté une maison pour laquelle est annexée une petite veranda maconé de 6 m2 cadastrée mais sans permis
sur l acte de proprieté il est bien indiqué que j ai acheté une maison et une veranda de 6 m2 annexée
il s avere que cette veranda se trouve a 4 metre de la limite de proprieté et qu aujourd hui la limite est de 5 metre
cette veranda a du etre crée dans les années 70
ma question est la suivante
ai je le droit de la renover sans autorisation ? vu qu elle est a 4 metre et qu aujourd hui la limite autorisée est 5 metre si je declare a la mairie cela me sera refusé
merci
Bonjour, j ai acheté une maison pour laquelle est annexée une petite veranda maconé de 6 m2 cadastrée mais sans permis
sur l acte de proprieté il est bien indiqué que j ai acheté une maison et une veranda de 6 m2 annexée
il s avere que cette veranda se trouve a 4 metre de la limite de proprieté et qu aujourd hui la limite est de 5 metre
cette veranda a du etre crée dans les années 70
ma question est la suivante
ai je le droit de la renover sans autorisation ? vu qu elle est a 4 metre et qu aujourd hui la limite autorisée est 5 metre si je declare a la mairie cela me sera refusé
merci
3 réponses
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Bonjour
ai je le droit de la renover sans autorisation
Si la rénovation en modifie l'aspect extérieur, il ta faut une autorisation de la commune.
vu qu elle est a 4 metre et qu aujourd hui la limite autorisée est 5 metre si je declare a la mairie cela me sera refusé
Si le projet consiste à la démolir pour la reconstruire, oui, il y aura refus.
Si c'est juste pour faire des travaux d'entretien, cela ne posera pas de problème.
Cordialement
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merci pour votre reponse
mais il vqu en a etre tres difficile de la reproduite a l identique et si je demande une autorisation de la renover ca me sera refuser du fait des 4 metres de la limite
si sur l acte de proprieté elle apparait sans les details rien ne prouve son aspect aux yeux de la mairie , qu en pensez vous je prend un gros risque de la renover sans rien dire ?
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Quels sont les travaux que tu vas faire exactement ?
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Pour moi ça passe dans la mesure ou tu gardes les proportions existantes, notamment en hauteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...